Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2 |
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... comme c'est la coûtume , n'en doive être faite , avec tous les droits en dépendans , la chose - ne recevant aucune difficulté . ... qui veulent qu'en un tel cas les choses soient remises dans l'état qu'elles étoient auparavant .
... comme c'est la coûtume , n'en doive être faite , avec tous les droits en dépendans , la chose - ne recevant aucune difficulté . ... qui veulent qu'en un tel cas les choses soient remises dans l'état qu'elles étoient auparavant .
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Le Roi de Prusse faisant donc , contre toute raison , les cfforts mentionnez cidessus , on doit , pour les rendre inutiles , considerer ici deux choses . Premiêrement , que cette illustre Afsemblée n'est pas un Tribunal qui puisse ju ...
Le Roi de Prusse faisant donc , contre toute raison , les cfforts mentionnez cidessus , on doit , pour les rendre inutiles , considerer ici deux choses . Premiêrement , que cette illustre Afsemblée n'est pas un Tribunal qui puisse ju ...
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... nique leur condition soit renduë pire , cette illustre Asemblée ne devant de cider aucune chose concernant cette affaire , en faveur de Sa Majesté Prussienne , non pas même provisionellement , en reservant aux Pupilles leur droit au ...
... nique leur condition soit renduë pire , cette illustre Asemblée ne devant de cider aucune chose concernant cette affaire , en faveur de Sa Majesté Prussienne , non pas même provisionellement , en reservant aux Pupilles leur droit au ...
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On ne prétend pas pourtant traiter la chose à fond , nimettre le droit de chacune des Parties dans tout son jour , c'est - ce qu'on reserve à faire en tems & licu en Justice ; mais on traittera la chose sommairement , & autant qu'il le ...
On ne prétend pas pourtant traiter la chose à fond , nimettre le droit de chacune des Parties dans tout son jour , c'est - ce qu'on reserve à faire en tems & licu en Justice ; mais on traittera la chose sommairement , & autant qu'il le ...
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dece en quoi le Roi de Prusse fonde son prétendu droit , il faut savoir , avant toute chose , qu'aussi - tôt après la mort du Roi d'Angleterre , & même dans la suite , le Roi de Prusse a tâché de s'emparer des biens de la succession ...
dece en quoi le Roi de Prusse fonde son prétendu droit , il faut savoir , avant toute chose , qu'aussi - tôt après la mort du Roi d'Angleterre , & même dans la suite , le Roi de Prusse a tâché de s'emparer des biens de la succession ...
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affaires ainſi auroit auſſi avoit avons ayant Bretagne c'eſt cauſe charge Charles choſes commune Comte Comte de Rechteren condition Conſeil Cour Couronne d'Anjou d'autres d'Eſpagne d'Etat declaré demander Deſcendans dictes doit donner Duché dudit enfans eſt Etats étoit fans fera Fils fondement font forte Generaux gens Guerre Guillaume Hautes Héritier Item Jean jour jugé l'An l'égard ladite Laquais ledit legitime leſdits Lettres liberté lieu main Maiſon Majeſté maniere Marquis Menager ment Miniſtres mois mort obligé Ordinis ordonne ordre Paix payer Pays perſonne Plenipotentiaires porter premier Prince Principauté Provinces Puiſſances puiſſe quæ Reglement Reine Religion René rente Royaume s'il ſans Seigneur ſelon ſera ſeront ſes ſeulement ſoient ſoit ſon ſont ſous ſub ſujet ſur tems terres Teſtament tion Traité Tranſſylvanie tres trouvé Unies vertu veut