Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2 |
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Au reste , quoi qu'il ne s'agisse pas de contester sur le droit prétendu du Roi de Pruffe , comme étant un droit purement particulier , & n'ayant rien de commun avec le droit public , que consequemment on n'en doit rien juger du tout ...
Au reste , quoi qu'il ne s'agisse pas de contester sur le droit prétendu du Roi de Pruffe , comme étant un droit purement particulier , & n'ayant rien de commun avec le droit public , que consequemment on n'en doit rien juger du tout ...
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... en laissa plusieurs : au défaut donc de cette condition , ou pour mieux dire , cette condition n'ayant point eu de licu , le Fideicommis n'a notoirement point eu de lieu non plus , ne pouvant avoir d'effer que sous cette condition .
... en laissa plusieurs : au défaut donc de cette condition , ou pour mieux dire , cette condition n'ayant point eu de licu , le Fideicommis n'a notoirement point eu de lieu non plus , ne pouvant avoir d'effer que sous cette condition .
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Cette disposition ayant été confirmée par la mort du Prince Teftateur , le cas posé , s'il mouroit fans Enfans , comme il a été dic est arrivé , en consequence de quoi , ' ' institution du Fils aîné dudit One cle paternel a eu lieu ...
Cette disposition ayant été confirmée par la mort du Prince Teftateur , le cas posé , s'il mouroit fans Enfans , comme il a été dic est arrivé , en consequence de quoi , ' ' institution du Fils aîné dudit One cle paternel a eu lieu ...
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... comme il est absolument incontestable , soit même pour les enfans susdits du Prince Guillaume Premier , n'ayant été mis là que conditionnellement , positi in con- Pereg.in ditione , puisqu'en Droit c'est une fideic . doctrine ...
... comme il est absolument incontestable , soit même pour les enfans susdits du Prince Guillaume Premier , n'ayant été mis là que conditionnellement , positi in con- Pereg.in ditione , puisqu'en Droit c'est une fideic . doctrine ...
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... mais que pendant tout ce tems , il est arrivé à son égard beaucoup de changemens , sçavoir qu'en ladite année 1554. ayant été marić à la susdite Dame Anne d'Egmont , il n'eut d'abord point d'autres enfans d'elle qu'une seule Fille ...
... mais que pendant tout ce tems , il est arrivé à son égard beaucoup de changemens , sçavoir qu'en ladite année 1554. ayant été marić à la susdite Dame Anne d'Egmont , il n'eut d'abord point d'autres enfans d'elle qu'une seule Fille ...
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Common terms and phrases
affaires ainſi auroit auſſi avoit avons ayant Bretagne c'eſt cauſe charge Charles choſes commune Comte Comte de Rechteren condition Conſeil Cour Couronne d'Anjou d'autres d'Eſpagne d'Etat declaré demander Deſcendans dictes doit donner Duché dudit enfans eſt Etats étoit fans fera Fils fondement font forte Generaux gens Guerre Guillaume Hautes Héritier Item Jean jour jugé l'An l'égard ladite Laquais ledit legitime leſdits Lettres liberté lieu main Maiſon Majeſté maniere Marquis Menager ment Miniſtres mois mort obligé Ordinis ordonne ordre Paix payer Pays perſonne Plenipotentiaires porter premier Prince Principauté Provinces Puiſſances puiſſe quæ Reglement Reine Religion René rente Royaume s'il ſans Seigneur ſelon ſera ſeront ſes ſeulement ſoient ſoit ſon ſont ſous ſub ſujet ſur tems terres Teſtament tion Traité Tranſſylvanie tres trouvé Unies vertu veut
Bibliographic information
| Title | Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2 Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Casimir Freschot |
| Contributor | Casimir Freschot |
| Publisher | ¬Vande Water, 1713 |
| Original from | the Bavarian State Library |
| Digitized | 1 Oct 2013 |
| Length | 544 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |