Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2 |
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... en transmettant ainsi à un autre l'avantage de la possession ; outre que par ce moyen les Pupiles qui ne sont que Défen . deurs deviendroient Demandeur's , & que le Roi de Prusse , qui est demandeur , deviendroit defendeur .
... en transmettant ainsi à un autre l'avantage de la possession ; outre que par ce moyen les Pupiles qui ne sont que Défen . deurs deviendroient Demandeur's , & que le Roi de Prusse , qui est demandeur , deviendroit defendeur .
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... savoir , s'il mouroit sans elje fans , si fine liberis decederet ; Laquelle condition n'eût point de lieu , puisque ce Prince ainsi inftitué héritier ne mourut pas sans enfans , mais qu'il en laissa plusieurs : au défaut donc de ...
... savoir , s'il mouroit sans elje fans , si fine liberis decederet ; Laquelle condition n'eût point de lieu , puisque ce Prince ainsi inftitué héritier ne mourut pas sans enfans , mais qu'il en laissa plusieurs : au défaut donc de ...
Page 20
Secondement , les Baronies situées dans le Dauphiné ou Gaule Narbonoise , savoir Orpiere , Freseleur , Montbrison , oveysan & c . avec tous leurs droits , & ainsi que le Roi de la Grande Bretagne les a aussi possedées .
Secondement , les Baronies situées dans le Dauphiné ou Gaule Narbonoise , savoir Orpiere , Freseleur , Montbrison , oveysan & c . avec tous leurs droits , & ainsi que le Roi de la Grande Bretagne les a aussi possedées .
Page 24
... qu'il engageroit pour y supléer , ce qu'il recevoir de ceux d'Anvers ou de l'Escaut , comme de fait le gage de sureté ci - dessus ainsi promis , kur solemnellement constitué par le Roi d'Efpagne , par un Acte Posterieur du 28.
... qu'il engageroit pour y supléer , ce qu'il recevoir de ceux d'Anvers ou de l'Escaut , comme de fait le gage de sureté ci - dessus ainsi promis , kur solemnellement constitué par le Roi d'Efpagne , par un Acte Posterieur du 28.
Page 35
C'est ainsi que finit cette disposition à l'égard des propres enfans du Testateur , sans que rien de plus ou autre chose suive que le second Membre de disposition , qui commence de cette forte . Et s'il arrivoit que nous ginsions à ...
C'est ainsi que finit cette disposition à l'égard des propres enfans du Testateur , sans que rien de plus ou autre chose suive que le second Membre de disposition , qui commence de cette forte . Et s'il arrivoit que nous ginsions à ...
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