Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2 |
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... Generaux touchant la dite affaire , P. 307 L'A & te de Cession des Pais - Bas faite par te Roi Philippe en faveur de l'Elečte ur de Baviere , brn 1712 . les conditions . P : 313 Extrait TAB L E.
... Generaux touchant la dite affaire , P. 307 L'A & te de Cession des Pais - Bas faite par te Roi Philippe en faveur de l'Elečte ur de Baviere , brn 1712 . les conditions . P : 313 Extrait TAB L E.
Page 18
De Plufieurs SEIGNEURS , Qui se trouvent au Congrés d'UTRECHT , Pour leurs Affaires Particulieres , & c . S. Altesse Eminentiffime Monseigneur le Prince - Cardinal - Duc de Bouillon , Doyen du Sacré College , Evêque d'Ostie , élu Abbé ...
De Plufieurs SEIGNEURS , Qui se trouvent au Congrés d'UTRECHT , Pour leurs Affaires Particulieres , & c . S. Altesse Eminentiffime Monseigneur le Prince - Cardinal - Duc de Bouillon , Doyen du Sacré College , Evêque d'Ostie , élu Abbé ...
Page 19
M Onfr . le Baron de Woerden charge des affaires de Madame la Princesse d'Epinoy . Onfr . Leandre de Roli , Chevalier de St. Jean de Jerusalem , Marquis de Mon : Vibian le Vieux , Conseiller du Roi T. C. & Agent de ses affaires en Cour ...
M Onfr . le Baron de Woerden charge des affaires de Madame la Princesse d'Epinoy . Onfr . Leandre de Roli , Chevalier de St. Jean de Jerusalem , Marquis de Mon : Vibian le Vieux , Conseiller du Roi T. C. & Agent de ses affaires en Cour ...
Page 20
... nique leur condition soit renduë pire , cette illustre Asemblée ne devant de cider aucune chose concernant cette affaire , en faveur de Sa Majesté Prussienne , non pas même provisionellement , en reservant aux Pupilles leur droit au ...
... nique leur condition soit renduë pire , cette illustre Asemblée ne devant de cider aucune chose concernant cette affaire , en faveur de Sa Majesté Prussienne , non pas même provisionellement , en reservant aux Pupilles leur droit au ...
Page 32
... paroit manifestement & fans contredit étrange & injufic , lorsque dans une affaire qui est purement Juridique , & qui eft effectivement pendante par devant des Juges que Sa Majesté est obligée de reconnoitre , si elle croit avoir ...
... paroit manifestement & fans contredit étrange & injufic , lorsque dans une affaire qui est purement Juridique , & qui eft effectivement pendante par devant des Juges que Sa Majesté est obligée de reconnoitre , si elle croit avoir ...
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affaires ainſi auroit auſſi avoit avons ayant Bretagne c'eſt cauſe charge Charles choſes commune Comte Comte de Rechteren condition Conſeil Cour Couronne d'Anjou d'autres d'Eſpagne d'Etat declaré demander Deſcendans dictes doit donner Duché dudit enfans eſt Etats étoit fans fera Fils fondement font forte Generaux gens Guerre Guillaume Hautes Héritier Item Jean jour jugé l'An l'égard ladite Laquais ledit legitime leſdits Lettres liberté lieu main Maiſon Majeſté maniere Marquis Menager ment Miniſtres mois mort obligé Ordinis ordonne ordre Paix payer Pays perſonne Plenipotentiaires porter premier Prince Principauté Provinces Puiſſances puiſſe quæ Reglement Reine Religion René rente Royaume s'il ſans Seigneur ſelon ſera ſeront ſes ſeulement ſoient ſoit ſon ſont ſous ſub ſujet ſur tems terres Teſtament tion Traité Tranſſylvanie tres trouvé Unies vertu veut