Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2¬Vande Water, 1713 - 544 pages |
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... Refolution des Etats Generaux touchant la dite affaire , P. 307 . L'Acte de Ceffion des Pais - Bas faite par le Roi Philippe en faveur de l'Electeur de Baviere , " + 49 **** & les conditions . P.313 . Extrait du Traitté de TABLE .
... Refolution des Etats Generaux touchant la dite affaire , P. 307 . L'Acte de Ceffion des Pais - Bas faite par le Roi Philippe en faveur de l'Electeur de Baviere , " + 49 **** & les conditions . P.313 . Extrait du Traitté de TABLE .
Page 18
... Affaires Particulieres , & c . S. Alteffe Eminentiffime Monfeigneur le Prince - Cardinal - Duc de Bouillon , Doyen du Sacré College , Evêque d'Oftie , élu Abbé de St. Amand , & c . S. Exl . François Marie Spinola , Duc de St. Pierre ...
... Affaires Particulieres , & c . S. Alteffe Eminentiffime Monfeigneur le Prince - Cardinal - Duc de Bouillon , Doyen du Sacré College , Evêque d'Oftie , élu Abbé de St. Amand , & c . S. Exl . François Marie Spinola , Duc de St. Pierre ...
Page 19
... affaires en Cour de Rome , à la fuite de leurs Excellences Meffrs . les Plenipotentiaires de Sa Majefté très Chrêtienne , & c . Onfr . Mars chargé des affaires de Monfr . le Prince de Conti au fujet de la Principauté & Comté de ...
... affaires en Cour de Rome , à la fuite de leurs Excellences Meffrs . les Plenipotentiaires de Sa Majefté très Chrêtienne , & c . Onfr . Mars chargé des affaires de Monfr . le Prince de Conti au fujet de la Principauté & Comté de ...
Page 20
... affaire , en faveur de Sa Majefté Pruffienne , non pas même provifionellement , en refervant ' aux Pupilles leur droit au principal , parce qu'en cela elle s'érigeroit en Juge , & que le droit defdits Pupilles fouffriroit beaucoup , en ...
... affaire , en faveur de Sa Majefté Pruffienne , non pas même provifionellement , en refervant ' aux Pupilles leur droit au principal , parce qu'en cela elle s'érigeroit en Juge , & que le droit defdits Pupilles fouffriroit beaucoup , en ...
Page 32
... affaire qui eft purement Juridique , & qui eft effectivement pendante par devant des Juges que Sa Majesté eft obligée de reconnoitre , fi elle croit avoir quelque L. 13.ff. demande ou quelque action à forquod met . mer , elle s'avife de ...
... affaire qui eft purement Juridique , & qui eft effectivement pendante par devant des Juges que Sa Majesté eft obligée de reconnoitre , fi elle croit avoir quelque L. 13.ff. demande ou quelque action à forquod met . mer , elle s'avife de ...
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affaires ainfi auffi auroit avoit avons ayant Bretagne caufe Charles chofe commune Comte de Rechteren condition Confeil d'Etat Cour Couronne d'Anjou d'autres declaré Defcendans defdits demander dicta difpofition doit donner Duché dudit enfans Etats étoit fans fecond felon fent fera feront feulement figné Fils foient foit fondement font forte fous fufdit fufdits fuite fuivant fujet Generaux gens Guerre Guillaume Hautes Héritier Item Jean jour l'An ladite laiffe Laquais ledit legitime Lettres lieu Maifon main Majefté maniere Marquis Menager ment Miniftres mois mort noftre obligé Ordinis ordonne paffé Paix payer Pays perfonne Plenipotentiaires porter prefent premier Prince Principauté Provinces Puiffances puiffe quæ Reglement Reine Religion René rente Royaume s'il Seigneur Succeffion Teftament Teftateur tems terres tion Traité Tranffylvanie tres trouvé Unies vertu veut