Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2 |
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fances Neutres , auffi bien que plufieurs Proteftations qui ont été faites contre le prefent Traité de Paix ; mais comme ce fecond Volume eft deja d'une groffeur proportionnée à fa grandeur , nous avons jugé à propos de referver toutes ...
fances Neutres , auffi bien que plufieurs Proteftations qui ont été faites contre le prefent Traité de Paix ; mais comme ce fecond Volume eft deja d'une groffeur proportionnée à fa grandeur , nous avons jugé à propos de referver toutes ...
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Traité de Garantie pour la Succeffion de la Couronne de la Grande Bretagne & pour la Barriere de leurs Hautes Puiffances . P. 426 . Renouvellement de la Sufpenfion d'armes entre la France , l'Espagne , & le Portugal , fait a Utrecht le ...
Traité de Garantie pour la Succeffion de la Couronne de la Grande Bretagne & pour la Barriere de leurs Hautes Puiffances . P. 426 . Renouvellement de la Sufpenfion d'armes entre la France , l'Espagne , & le Portugal , fait a Utrecht le ...
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... fait encore aujourd'hui tout fon poffible , pour que par le Traité de Paix ces biens là ne retournent pas ' 5 5 t I 3 pas à la fucceffion Actes & Memoires.
... fait encore aujourd'hui tout fon poffible , pour que par le Traité de Paix ces biens là ne retournent pas ' 5 5 t I 3 pas à la fucceffion Actes & Memoires.
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Cependant pour empêcher qu'on ne lui accorde par le Traité de Paix ce qu'on demande injuftement en fon nom , & qu'au contraire , les pupiles obtiennent ce qu'ils défirent avec juftice ; favoir que la Guerre finiffant , les biens ...
Cependant pour empêcher qu'on ne lui accorde par le Traité de Paix ce qu'on demande injuftement en fon nom , & qu'au contraire , les pupiles obtiennent ce qu'ils défirent avec juftice ; favoir que la Guerre finiffant , les biens ...
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... comme Executeurs du Teftament du Feu Roi , & qu'il ne faut point que par le Traité de Paix les pupiles foient dépouillés de leur droit , nique leur condition foit renduë pire , cette illuftre Affemblée ne devant décider aucune chose ...
... comme Executeurs du Teftament du Feu Roi , & qu'il ne faut point que par le Traité de Paix les pupiles foient dépouillés de leur droit , nique leur condition foit renduë pire , cette illuftre Affemblée ne devant décider aucune chose ...
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Common terms and phrases
affaires ainfi auffi auroit avoit avons ayant Bretagne caufe Charles chofe commune Comte de Rechteren condition Confeil d'Etat Cour Couronne d'Anjou d'autres declaré Defcendans defdits demander dicta difpofition doit donner Duché dudit enfans Etats étoit fans fecond felon fent fera feront feulement figné Fils foient foit fondement font forte fous fufdit fufdits fuite fuivant fujet Generaux gens Guerre Guillaume Hautes Héritier Item Jean jour l'An ladite laiffe Laquais ledit legitime Lettres lieu Maifon main Majefté maniere Marquis Menager ment Miniftres mois mort noftre obligé Ordinis ordonne paffé Paix payer Pays perfonne Plenipotentiaires porter prefent premier Prince Principauté Provinces Puiffances puiffe quæ Reglement Reine Religion René rente Royaume s'il Seigneur Succeffion Teftament Teftateur tems terres tion Traité Tranffylvanie tres trouvé Unies vertu veut