Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2 |
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... Teftateurs . = A 3 P Au refte , quoi qu'il ne s'agiffe pas de contefter touchant la Paix d'UTRECHT .
... Teftateurs . = A 3 P Au refte , quoi qu'il ne s'agiffe pas de contefter touchant la Paix d'UTRECHT .
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... comme y devant fucceder ab inteftat , àcanfe d'une Princeffe d'Anhalt , fa Tente maternelle ; & à l'égard de prefque tout le refte de la fucceffion , en vertu des Fideicommis de plus d'un Teftateur : Et quant aux moyens , ça été par ...
... comme y devant fucceder ab inteftat , àcanfe d'une Princeffe d'Anhalt , fa Tente maternelle ; & à l'égard de prefque tout le refte de la fucceffion , en vertu des Fideicommis de plus d'un Teftateur : Et quant aux moyens , ça été par ...
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Secondement , que ce Teftament en toutes fes parties fut rendu entiérement nul & non vallable , tant par ce qu'il fut ouvert par le Teftateur même , longtems avant la mort , & qu'il ne fut , depuis , jamais recacheté ; que parce auffi ...
Secondement , que ce Teftament en toutes fes parties fut rendu entiérement nul & non vallable , tant par ce qu'il fut ouvert par le Teftateur même , longtems avant la mort , & qu'il ne fut , depuis , jamais recacheté ; que parce auffi ...
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Si l'on objectoit à ce fentiment , qu'à prendre la chofe felon les regles , cela eft : vrai ; mais que fi la volonté du Teftateur eft affez manifeftement exprimée d'une autre maniere , & que l'héritier ...
Si l'on objectoit à ce fentiment , qu'à prendre la chofe felon les regles , cela eft : vrai ; mais que fi la volonté du Teftateur eft affez manifeftement exprimée d'une autre maniere , & que l'héritier ...
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... le droit & la raifon , & même contre la bienféance , la volonté du Prince Teftateur auroit été de rendre illufoirs , & d'anéantir les Fideicommis que fes Freres avoient faits de leurs biens & d'une maniere digne de tels Princes .
... le droit & la raifon , & même contre la bienféance , la volonté du Prince Teftateur auroit été de rendre illufoirs , & d'anéantir les Fideicommis que fes Freres avoient faits de leurs biens & d'une maniere digne de tels Princes .
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affaires ainfi auffi auroit avoit avons ayant Bretagne caufe Charles chofe commune Comte de Rechteren condition Confeil d'Etat Cour Couronne d'Anjou d'autres declaré Defcendans defdits demander dicta difpofition doit donner Duché dudit enfans Etats étoit fans fecond felon fent fera feront feulement figné Fils foient foit fondement font forte fous fufdit fufdits fuite fuivant fujet Generaux gens Guerre Guillaume Hautes Héritier Item Jean jour l'An ladite laiffe Laquais ledit legitime Lettres lieu Maifon main Majefté maniere Marquis Menager ment Miniftres mois mort noftre obligé Ordinis ordonne paffé Paix payer Pays perfonne Plenipotentiaires porter prefent premier Prince Principauté Provinces Puiffances puiffe quæ Reglement Reine Religion René rente Royaume s'il Seigneur Succeffion Teftament Teftateur tems terres tion Traité Tranffylvanie tres trouvé Unies vertu veut