Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2¬Vande Water, 1713 - 544 pages |
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... Teftament dudit Roi ; & qu'ils restent entre leurs mains , jufques à ce que , non par la voye de fait , mais par celle de droit , & après que des Juges competans en en auront connu , on voye à qui la poffef- fion & proprieté en ...
... Teftament dudit Roi ; & qu'ils restent entre leurs mains , jufques à ce que , non par la voye de fait , mais par celle de droit , & après que des Juges competans en en auront connu , on voye à qui la poffef- fion & proprieté en ...
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... Teftament du Feu Roi , & qu'il ne faut point que par le Traité de Paix les pupiles foient dépouillés de leur droit , nique leur condition foit renduë pi- re , cette illuftre Affemblée ne devant dé- cider aucune chofe concernant cette ...
... Teftament du Feu Roi , & qu'il ne faut point que par le Traité de Paix les pupiles foient dépouillés de leur droit , nique leur condition foit renduë pi- re , cette illuftre Affemblée ne devant dé- cider aucune chofe concernant cette ...
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... Teftament du Prince René il y a deux chofes qu'on touchera ici en paf- fant , chacune defquelles le refute entiére- ment . La première , c'eft que dans ce Teftament , il ne fe trouve point de Fidei- commis tel que le Roi de Pruffe le ...
... Teftament du Prince René il y a deux chofes qu'on touchera ici en paf- fant , chacune defquelles le refute entiére- ment . La première , c'eft que dans ce Teftament , il ne fe trouve point de Fidei- commis tel que le Roi de Pruffe le ...
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... le Fideicommis porté par le Tefta- ment du Prince Guillaume premier , il n'est pas à croire que le Roi de Pruffe s'avife d'en parler d'avantage publiquement ; Et fi ce- la 1 ce DAY n ene me eft ' en сел 10 Ates & Memoires.
... le Fideicommis porté par le Tefta- ment du Prince Guillaume premier , il n'est pas à croire que le Roi de Pruffe s'avife d'en parler d'avantage publiquement ; Et fi ce- la 1 ce DAY n ene me eft ' en сел 10 Ates & Memoires.
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... Teftament en toutes fes par- ties fut rendu entiérement nul & non valla- ble , tant par ce qu'il fut ouvert par le Te- ftateur même , longtems avant fa mort , & qu'il ne fut , depuis , jamais recacheté ; que parce auffi qu'il fut caffé ...
... Teftament en toutes fes par- ties fut rendu entiérement nul & non valla- ble , tant par ce qu'il fut ouvert par le Te- ftateur même , longtems avant fa mort , & qu'il ne fut , depuis , jamais recacheté ; que parce auffi qu'il fut caffé ...
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Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofe COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté ladite laiffe Laquais ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté maniere Marquifat Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion Pont a Mouffon prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament Teftateur tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو