Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2 |
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qu'à la fin de la Guerre lefdits biens foient rendus à la fucceffion du Roi Guillaume III . , & foient remis à l'administration de L. H. P. les Etats Generaux , comme Exécuteurs du Teftament dudit Roi ; & qu'ils reftent entre leurs ...
qu'à la fin de la Guerre lefdits biens foient rendus à la fucceffion du Roi Guillaume III . , & foient remis à l'administration de L. H. P. les Etats Generaux , comme Exécuteurs du Teftament dudit Roi ; & qu'ils reftent entre leurs ...
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... comme Executeurs du Teftament du Feu Roi , & qu'il ne faut point que par le Traité de Paix les pupiles foient dépouillés de leur droit , nique leur condition foit renduë pire , cette illuftre Affemblée ne devant décider aucune chose ...
... comme Executeurs du Teftament du Feu Roi , & qu'il ne faut point que par le Traité de Paix les pupiles foient dépouillés de leur droit , nique leur condition foit renduë pire , cette illuftre Affemblée ne devant décider aucune chose ...
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... qu'il fait à l'occafion de ce Traité de Paix , Pour ce qui concerne les biens dont il s'agit ici , il ne fonde fon droit que fur un Fideicommis , en partie en vertu d'un Teftament du Prince A 4 Tibourgi touchant la Paix d'UTRECHT .
... qu'il fait à l'occafion de ce Traité de Paix , Pour ce qui concerne les biens dont il s'agit ici , il ne fonde fon droit que fur un Fideicommis , en partie en vertu d'un Teftament du Prince A 4 Tibourgi touchant la Paix d'UTRECHT .
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Fideicommis , en partie en vertu d'un Teftament du Prince René de Chalons , fait en l'An 1544. , en partie en conféquence d'un autre du Prince Guillaume premier , fait en 1554. , & en partie en vertu d'un autre du Prince Frederic Henri ...
Fideicommis , en partie en vertu d'un Teftament du Prince René de Chalons , fait en l'An 1544. , en partie en conféquence d'un autre du Prince Guillaume premier , fait en 1554. , & en partie en vertu d'un autre du Prince Frederic Henri ...
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Secondement , que ce Teftament en toutes fes parties fut rendu entiérement nul & non vallable , tant par ce qu'il fut ouvert par le Teftateur même , longtems avant la mort , & qu'il ne fut , depuis , jamais recacheté ; que parce auffi ...
Secondement , que ce Teftament en toutes fes parties fut rendu entiérement nul & non vallable , tant par ce qu'il fut ouvert par le Teftateur même , longtems avant la mort , & qu'il ne fut , depuis , jamais recacheté ; que parce auffi ...
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affaires ainfi auffi auroit avoit avons ayant Bretagne caufe Charles chofe commune Comte de Rechteren condition Confeil d'Etat Cour Couronne d'Anjou d'autres declaré Defcendans defdits demander dicta difpofition doit donner Duché dudit enfans Etats étoit fans fecond felon fent fera feront feulement figné Fils foient foit fondement font forte fous fufdit fufdits fuite fuivant fujet Generaux gens Guerre Guillaume Hautes Héritier Item Jean jour l'An ladite laiffe Laquais ledit legitime Lettres lieu Maifon main Majefté maniere Marquis Menager ment Miniftres mois mort noftre obligé Ordinis ordonne paffé Paix payer Pays perfonne Plenipotentiaires porter prefent premier Prince Principauté Provinces Puiffances puiffe quæ Reglement Reine Religion René rente Royaume s'il Seigneur Succeffion Teftament Teftateur tems terres tion Traité Tranffylvanie tres trouvé Unies vertu veut
Bibliographic information
| Title | Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2 Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Casimir Freschot |
| Contributor | Casimir Freschot |
| Publisher | ¬Vande Water, 1713 |
| Original from | the Bavarian State Library (Staatliche Bibliothek Regensburg) |
| Digitized | 1 Oct 2013 |
| Length | 544 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |