Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2 |
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qu'à la fin de la Guerre lesdits biens soient rendus à la succession du Roi Guillaume III . , & soient remis à l'administration de L. H.P. les Etats Generaux , comme Exécuteurs du Testament dudit Roi ; & qu'ils restent entre leurs mains ...
qu'à la fin de la Guerre lesdits biens soient rendus à la succession du Roi Guillaume III . , & soient remis à l'administration de L. H.P. les Etats Generaux , comme Exécuteurs du Testament dudit Roi ; & qu'ils restent entre leurs mains ...
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Car il s'ensuit de la nécessairement & constamment que ces biens doivent retourner , du moins pour un tems , & jusques à fin de contestation , à ladite Succession , & dans les mains des Etats Généraux , com , me Executeurs du Testament ...
Car il s'ensuit de la nécessairement & constamment que ces biens doivent retourner , du moins pour un tems , & jusques à fin de contestation , à ladite Succession , & dans les mains des Etats Généraux , com , me Executeurs du Testament ...
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Quant à ce qui regarde le Fideïcommis resultant du Testament du Prince René il y a deux choses qu'on touchera ici en passant , chacune desquelles le refute entiérement . La premiére , c'est que dans ce Testament , il ne se trouve point ...
Quant à ce qui regarde le Fideïcommis resultant du Testament du Prince René il y a deux choses qu'on touchera ici en passant , chacune desquelles le refute entiérement . La premiére , c'est que dans ce Testament , il ne se trouve point ...
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Secondement , que ce Testament en toutes ses parties fut rendu entiérement nul & non vallable , tant par ce qu'il fut ouvert par le Teftateur même , longtems avant sa mort , & qu'il ne fut , depuis , jamais recacheté ; que parce aussi ...
Secondement , que ce Testament en toutes ses parties fut rendu entiérement nul & non vallable , tant par ce qu'il fut ouvert par le Teftateur même , longtems avant sa mort , & qu'il ne fut , depuis , jamais recacheté ; que parce aussi ...
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Pour ce qui est de la cause touchant la Succellion , d'où lesdits biens sont venus du Prince Philippe Guillaume au Prince Maurice , favoir par Testament ou ab inteftat , elle est encore agitée & en dispute entrele Prince de Nassau ...
Pour ce qui est de la cause touchant la Succellion , d'où lesdits biens sont venus du Prince Philippe Guillaume au Prince Maurice , favoir par Testament ou ab inteftat , elle est encore agitée & en dispute entrele Prince de Nassau ...
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