Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2¬Vande Water, 1713 - 544 pages |
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Page 20
Fideicommis , en partie en vertu d'un Te ftament du Prince René de Chalons , fait en l'An 1544. , en partie en conféquence d'un autre du Prince Guillaume premier , fait en 1554. , & en partie en vertu d'un au- tre du Prince Frederic ...
Fideicommis , en partie en vertu d'un Te ftament du Prince René de Chalons , fait en l'An 1544. , en partie en conféquence d'un autre du Prince Guillaume premier , fait en 1554. , & en partie en vertu d'un au- tre du Prince Frederic ...
Page 28
... la Domination du Roi de France , vû que ladite Dame n'a jamais eu le moindre Droit auxdits Biens ; & par confequent ce n'eft que fur les Teftamens def- dits trois Princes , René de Chalons , Guillaume Premier & Frederic Hen- ri , que ...
... la Domination du Roi de France , vû que ladite Dame n'a jamais eu le moindre Droit auxdits Biens ; & par confequent ce n'eft que fur les Teftamens def- dits trois Princes , René de Chalons , Guillaume Premier & Frederic Hen- ri , que ...
Page 33
da Fle Lite de Cour ade jere de- S , que nent ent que Con que or . Ex de utes Pau dits -u la eat on donnez par la ... René de Chalons , qui eft daté du Teftament 20. Juin 1544. , il s'y rencontre du Prince trois vaines difpofitions du ...
da Fle Lite de Cour ade jere de- S , que nent ent que Con que or . Ex de utes Pau dits -u la eat on donnez par la ... René de Chalons , qui eft daté du Teftament 20. Juin 1544. , il s'y rencontre du Prince trois vaines difpofitions du ...
Page 56
... le Teftament du Prince René de Chalons , il ne refide en aucun endroit , aucun fideï - commis per- petuel , & fpecialement à l'égard des Defcendans du Prince Guil- laume Premier , dont les enfans feulement , qui ont été mis dans la ...
... le Teftament du Prince René de Chalons , il ne refide en aucun endroit , aucun fideï - commis per- petuel , & fpecialement à l'égard des Defcendans du Prince Guil- laume Premier , dont les enfans feulement , qui ont été mis dans la ...
Page 57
... de Moulins af fez connus , qui n'admettent que ; deux fubftitutions fidei - commif faires ; ni d'un autre côté les de- volutions de fix fortes par où lef- dits Biens ont , depuis ledit René de Chalons , paffé à Sa Majefté de la Grande ...
... de Moulins af fez connus , qui n'admettent que ; deux fubftitutions fidei - commif faires ; ni d'un autre côté les de- volutions de fix fortes par où lef- dits Biens ont , depuis ledit René de Chalons , paffé à Sa Majefté de la Grande ...
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Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofe COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté ladite laiffe Laquais ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté maniere Marquifat Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion Pont a Mouffon prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament Teftateur tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو