Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2 |
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Fideicommis , en partie en vertu d'un Teftament du Prince René de Chalons , fait en l'An 1544. , en partie en conféquence d'un autre du Prince Guillaume premier , fait en 1554. , & en partie en vertu d'un autre du Prince Frederic Henri ...
Fideicommis , en partie en vertu d'un Teftament du Prince René de Chalons , fait en l'An 1544. , en partie en conféquence d'un autre du Prince Guillaume premier , fait en 1554. , & en partie en vertu d'un autre du Prince Frederic Henri ...
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Par laquelle Tranfaction , ce Fideicommis du Prince René eft évidemment tout - à fait annullé . Quant à ce qui regarde , en deuxiême lieu , le Fideicommis porté par le Testament du Prince Guillaume premier , il n'eft pas à croire que le ...
Par laquelle Tranfaction , ce Fideicommis du Prince René eft évidemment tout - à fait annullé . Quant à ce qui regarde , en deuxiême lieu , le Fideicommis porté par le Testament du Prince Guillaume premier , il n'eft pas à croire que le ...
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... cette difpofition Paternelle a été fpecialement debattue & annullée , & que par confequent toute la difpute à cet égard , auffi - bien qu'à l'égard du Fideï - commis du Prince René , fe trouve terminée , Et pour ce qui concerne en ...
... cette difpofition Paternelle a été fpecialement debattue & annullée , & que par confequent toute la difpute à cet égard , auffi - bien qu'à l'égard du Fideï - commis du Prince René , fe trouve terminée , Et pour ce qui concerne en ...
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re , & fe tire premierement d'un Teftament du Prince René de Chalons ; en fecond lieu , d'un prétendu Teftament du Prince Guillaume Premier ; & en troifiême lieu , d'un autre Teftament du Prince Frederic Henri , qui furent en leur tems ...
re , & fe tire premierement d'un Teftament du Prince René de Chalons ; en fecond lieu , d'un prétendu Teftament du Prince Guillaume Premier ; & en troifiême lieu , d'un autre Teftament du Prince Frederic Henri , qui furent en leur tems ...
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Roi du Pruffe Car pour ce qui regarde en premier lieu le Teftament du Prince Alta René de Chalons , qui eft daté du Teftament gard du 20. Juin 1544. , il s'y rencontre du Prince trois vaines difpofitions du Prince René de Teftateur ...
Roi du Pruffe Car pour ce qui regarde en premier lieu le Teftament du Prince Alta René de Chalons , qui eft daté du Teftament gard du 20. Juin 1544. , il s'y rencontre du Prince trois vaines difpofitions du Prince René de Teftateur ...
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affaires ainfi auffi auroit avoit avons ayant Bretagne caufe Charles chofe commune Comte de Rechteren condition Confeil d'Etat Cour Couronne d'Anjou d'autres declaré Defcendans defdits demander dicta difpofition doit donner Duché dudit enfans Etats étoit fans fecond felon fent fera feront feulement figné Fils foient foit fondement font forte fous fufdit fufdits fuite fuivant fujet Generaux gens Guerre Guillaume Hautes Héritier Item Jean jour l'An ladite laiffe Laquais ledit legitime Lettres lieu Maifon main Majefté maniere Marquis Menager ment Miniftres mois mort noftre obligé Ordinis ordonne paffé Paix payer Pays perfonne Plenipotentiaires porter prefent premier Prince Principauté Provinces Puiffances puiffe quæ Reglement Reine Religion René rente Royaume s'il Seigneur Succeffion Teftament Teftateur tems terres tion Traité Tranffylvanie tres trouvé Unies vertu veut