Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2¬Vande Water, 1713 - 544 pages |
From inside the book
Results 1-5 of 28
Page 20
... René il y a deux chofes qu'on touchera ici en paf- fant , chacune defquelles le refute entiére- ment . La première , c'eft que dans ce Teftament , il ne fe trouve point de Fidei- commis tel que le Roi de Pruffe le prétend : Et la ...
... René il y a deux chofes qu'on touchera ici en paf- fant , chacune defquelles le refute entiére- ment . La première , c'eft que dans ce Teftament , il ne fe trouve point de Fidei- commis tel que le Roi de Pruffe le prétend : Et la ...
Page 20
... René , & entre autres dans ces termes que chacun d'eux pourroit difpofer & ordonner à Ja volonté des biens qui leur étoient affignez par ce partage , & qu'aucun n'auroit à s'immiffer dans les biens des autres , & ne pourroit s'y ...
... René , & entre autres dans ces termes que chacun d'eux pourroit difpofer & ordonner à Ja volonté des biens qui leur étoient affignez par ce partage , & qu'aucun n'auroit à s'immiffer dans les biens des autres , & ne pourroit s'y ...
Page 20
... René , fe trouve terminée . Et pour ce qui concerne en troifiême lieu , le Fideicommis du Teftament du Prince Frederic Henri ; il eft à remarquer que lefdits biens , dont il s'agit ici , furent , par la Tranfaction ci - deffus ...
... René , fe trouve terminée . Et pour ce qui concerne en troifiême lieu , le Fideicommis du Teftament du Prince Frederic Henri ; il eft à remarquer que lefdits biens , dont il s'agit ici , furent , par la Tranfaction ci - deffus ...
Page 28
... René de Chalons , Guillaume Premier & Frederic Hen- ri , que , par raport auxdits Biens , le Roi de Pruffe puifle alleguer la fufdite prétenfion fideicommif faire . Dés d'un Ch pre * 5 lia Princ nler ens . 8 A & tes & Memoires .
... René de Chalons , Guillaume Premier & Frederic Hen- ri , que , par raport auxdits Biens , le Roi de Pruffe puifle alleguer la fufdite prétenfion fideicommif faire . Dés d'un Ch pre * 5 lia Princ nler ens . 8 A & tes & Memoires .
Page 33
... René de Chalons , qui eft daté du Teftament 20. Juin 1544. , il s'y rencontre du Prince trois vaines difpofitions du Prince René de Teftateur , & dans lesquelles ledit Chalons Teftament confifte , fçavoir pre- mierement une difpofition ...
... René de Chalons , qui eft daté du Teftament 20. Juin 1544. , il s'y rencontre du Prince trois vaines difpofitions du Prince René de Teftateur , & dans lesquelles ledit Chalons Teftament confifte , fçavoir pre- mierement une difpofition ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofe COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté ladite laiffe Laquais ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté maniere Marquifat Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion Pont a Mouffon prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament Teftateur tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو