Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2 |
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Fideïcommis , en partie en vertu d'un Tea stament du Prince René de Chalons , fait en l'An 1544. , en partie en conséquence d'un autre du Prince Guillaume premier , fait en 1554. , & en partie en vertu d'un autre du Prince Frederic ...
Fideïcommis , en partie en vertu d'un Tea stament du Prince René de Chalons , fait en l'An 1544. , en partie en conséquence d'un autre du Prince Guillaume premier , fait en 1554. , & en partie en vertu d'un autre du Prince Frederic ...
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Par laquelle Tranfaction , ce Fideïcommis du Prince René est évidemment tout - à fait annullé . Quant à ce qui regarde , en deuxiême lieu , le Fideicommis porté par le Testanent du Prince Guillaume premier , il n'est pas à croire que le ...
Par laquelle Tranfaction , ce Fideïcommis du Prince René est évidemment tout - à fait annullé . Quant à ce qui regarde , en deuxiême lieu , le Fideicommis porté par le Testanent du Prince Guillaume premier , il n'est pas à croire que le ...
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... cette disposition Paternelle a été fpecialement debattuë & annullée , & que . par consequent toute la dispute à cet égard , aussi - bien qu'à l'égard du Fidei - commis du Prince René , se trouve terminée , Et pour ce qui concerne en ...
... cette disposition Paternelle a été fpecialement debattuë & annullée , & que . par consequent toute la dispute à cet égard , aussi - bien qu'à l'égard du Fidei - commis du Prince René , se trouve terminée , Et pour ce qui concerne en ...
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qe , & se cire premierement d'un Testament du Prince René de Chalons ; en second lieu , d'un prétendu Testament du Prince Guillaume Premier ; & en troisême licu , d'un autre Teftament du Prince Frederic Henri , qui furent en leur tems ...
qe , & se cire premierement d'un Testament du Prince René de Chalons ; en second lieu , d'un prétendu Testament du Prince Guillaume Premier ; & en troisême licu , d'un autre Teftament du Prince Frederic Henri , qui furent en leur tems ...
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Car pour ce qui regarde en premier lieu le Testament du Prince gard dut René de Chalons , qui est daté du Teftament 20. Juin 1944. , il s'y rencontre du Prince trois vaines dispositions du Prince René de Teftateur , & dans lesquelles ...
Car pour ce qui regarde en premier lieu le Testament du Prince gard dut René de Chalons , qui est daté du Teftament 20. Juin 1944. , il s'y rencontre du Prince trois vaines dispositions du Prince René de Teftateur , & dans lesquelles ...
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affaires ainſi auroit auſſi avoit avons ayant Bretagne c'eſt cauſe charge Charles choſes commune Comte Comte de Rechteren condition Conſeil Cour Couronne d'Anjou d'autres d'Eſpagne d'Etat declaré demander Deſcendans dictes doit donner Duché dudit enfans eſt Etats étoit fans fera Fils fondement font forte Generaux gens Guerre Guillaume Hautes Héritier Item Jean jour jugé l'An l'égard ladite Laquais ledit legitime leſdits Lettres liberté lieu main Maiſon Majeſté maniere Marquis Menager ment Miniſtres mois mort obligé Ordinis ordonne ordre Paix payer Pays perſonne Plenipotentiaires porter premier Prince Principauté Provinces Puiſſances puiſſe quæ Reglement Reine Religion René rente Royaume s'il ſans Seigneur ſelon ſera ſeront ſes ſeulement ſoient ſoit ſon ſont ſous ſub ſujet ſur tems terres Teſtament tion Traité Tranſſylvanie tres trouvé Unies vertu veut