Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2¬Vande Water, 1713 - 544 pages |
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... René il y a deux chofes qu'on touchera ici en paffant , chacune delquelles le refute entiérement . La première , c'est que dans ce Teftament , il ne fe trouve point de Fideïcommis tel que le Roi de Pruffe le prétend : Et la feconde ...
... René il y a deux chofes qu'on touchera ici en paffant , chacune delquelles le refute entiérement . La première , c'est que dans ce Teftament , il ne fe trouve point de Fideïcommis tel que le Roi de Pruffe le prétend : Et la feconde ...
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... René , & entre autres dans ces termes , que chacun d'eux pourroit difpofer & ordonner à fa volonté des biens qui leur étoient affignez par ce partage , & qu'aucun n'auroit à s'immiffer dans les biens des autres , & ne pourroit s'y ...
... René , & entre autres dans ces termes , que chacun d'eux pourroit difpofer & ordonner à fa volonté des biens qui leur étoient affignez par ce partage , & qu'aucun n'auroit à s'immiffer dans les biens des autres , & ne pourroit s'y ...
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... René , fe trouve terminée , Et pour ce qui concerne en troifiême lieu , le Fideicommis du Testament du Prince Frederic Henri ; il eft à remarquer que lesdits biens , dont il s'agit ici , furent , par la Tranfaction ci - deffus ...
... René , fe trouve terminée , Et pour ce qui concerne en troifiême lieu , le Fideicommis du Testament du Prince Frederic Henri ; il eft à remarquer que lesdits biens , dont il s'agit ici , furent , par la Tranfaction ci - deffus ...
Page 28
... René de Chalons , Guillaume Premier & Frederic Henri , que , par raport auxdits Biens , le Roi de Pruffe puifle alleguer la fufdite prétenfion fideicommif faire . Dés 1 " Dés qu'on fait réflexion que la Remarque prétenfion $ 8 Altes ...
... René de Chalons , Guillaume Premier & Frederic Henri , que , par raport auxdits Biens , le Roi de Pruffe puifle alleguer la fufdite prétenfion fideicommif faire . Dés 1 " Dés qu'on fait réflexion que la Remarque prétenfion $ 8 Altes ...
Page 33
... René de Chalons , qui eft daté du Teftament gard du 20. Juin 1544. , il s'y rencontre du Prince trois vaines difpofitions du Prince René de Teftateur , & dans lesquelles ledit Chalons . „ Teftament confifte , fçavoir premierement une ...
... René de Chalons , qui eft daté du Teftament gard du 20. Juin 1544. , il s'y rencontre du Prince trois vaines difpofitions du Prince René de Teftateur , & dans lesquelles ledit Chalons . „ Teftament confifte , fçavoir premierement une ...
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affaires ainfi auffi auroit avoit avons ayant Bretagne caufe Charles chofe commune Comte de Rechteren condition Confeil d'Etat Cour Couronne d'Anjou d'autres declaré Defcendans defdits demander dicta difpofition doit donner Duché dudit enfans Etats étoit fans fecond felon fent fera feront feulement figné Fils foient foit fondement font forte fous fufdit fufdits fuite fuivant fujet Generaux gens Guerre Guillaume Hautes Héritier Item Jean jour l'An ladite laiffe Laquais ledit legitime Lettres lieu Maifon main Majefté maniere Marquis Menager ment Miniftres mois mort noftre obligé Ordinis ordonne paffé Paix payer Pays perfonne Plenipotentiaires porter prefent premier Prince Principauté Provinces Puiffances puiffe quæ Reglement Reine Religion René rente Royaume s'il Seigneur Succeffion Teftament Teftateur tems terres tion Traité Tranffylvanie tres trouvé Unies vertu veut