Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2 |
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Page 18
Jaques de Bariac , Marquis de Rochegude , de la part des Cantons Evangeliques pour les Confesseurs qui sont sur les Galeres & pour les affaires de Religion . Monfr . M Onfr . le Baron de Woerden charge des affaires ( 18 ) SEIGNEURS, ...
Jaques de Bariac , Marquis de Rochegude , de la part des Cantons Evangeliques pour les Confesseurs qui sont sur les Galeres & pour les affaires de Religion . Monfr . M Onfr . le Baron de Woerden charge des affaires ( 18 ) SEIGNEURS, ...
Page 122
Majesté Catholique vous maintiendra dans l'entiere Joüillance de tous vos anciens Droits & Priviléges , tant Ecclesiastiques que Seculiers , qu'ðn sera bien loin de faire la moindre Innovation en ce qui regarde la Religion , & que Sa ...
Majesté Catholique vous maintiendra dans l'entiere Joüillance de tous vos anciens Droits & Priviléges , tant Ecclesiastiques que Seculiers , qu'ðn sera bien loin de faire la moindre Innovation en ce qui regarde la Religion , & que Sa ...
Page 134
... qu'on fera bien loin de faire la moindre Innovation en ce qui regarde la Religion , & que Sa Majesté Catholique fera renouveller la Foyeuse Entrée de Brabant , telle qu'elle a été donnée par fon Predeceffeur le Roi Charles II .
... qu'on fera bien loin de faire la moindre Innovation en ce qui regarde la Religion , & que Sa Majesté Catholique fera renouveller la Foyeuse Entrée de Brabant , telle qu'elle a été donnée par fon Predeceffeur le Roi Charles II .
Page 140
... que les Deux Puissances pretendoient d'établir un pouvoir contraire à la Religion & aux Privileges du Pays , puisque lesdits Ministres ont reïteré formellement la Declaration folemnelle faite par les Deux Puissances aprés la ...
... que les Deux Puissances pretendoient d'établir un pouvoir contraire à la Religion & aux Privileges du Pays , puisque lesdits Ministres ont reïteré formellement la Declaration folemnelle faite par les Deux Puissances aprés la ...
Page 159
... vous jugeriez être contraires , foit à votre Religion , soit aux interests du Roi au Nom duquel vous seriez obligés d'executer , ce qui pourroit être prejudiciable à fes Droits & Authorité . foit aux Loix & Privileges de ce pays .
... vous jugeriez être contraires , foit à votre Religion , soit aux interests du Roi au Nom duquel vous seriez obligés d'executer , ce qui pourroit être prejudiciable à fes Droits & Authorité . foit aux Loix & Privileges de ce pays .
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affaires ainſi auroit auſſi avoit avons ayant Bretagne c'eſt cauſe charge Charles choſes commune Comte Comte de Rechteren condition Conſeil Cour Couronne d'Anjou d'autres d'Eſpagne d'Etat declaré demander Deſcendans dictes doit donner Duché dudit enfans eſt Etats étoit fans fera Fils fondement font forte Generaux gens Guerre Guillaume Hautes Héritier Item Jean jour jugé l'An l'égard ladite Laquais ledit legitime leſdits Lettres liberté lieu main Maiſon Majeſté maniere Marquis Menager ment Miniſtres mois mort obligé Ordinis ordonne ordre Paix payer Pays perſonne Plenipotentiaires porter premier Prince Principauté Provinces Puiſſances puiſſe quæ Reglement Reine Religion René rente Royaume s'il ſans Seigneur ſelon ſera ſeront ſes ſeulement ſoient ſoit ſon ſont ſous ſub ſujet ſur tems terres Teſtament tion Traité Tranſſylvanie tres trouvé Unies vertu veut