Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2 |
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Page 18
Onfr . Jaques de Bariac , Marquis de Rochegude , de la part des Cantons Evangeliques pour les Confeffeurs qui font fur les Galeres & pour les affaires de Religion . Monfr . . Monfr Μ Onfr . le Baron de Woerden chargé des ( 18 ) S. ...
Onfr . Jaques de Bariac , Marquis de Rochegude , de la part des Cantons Evangeliques pour les Confeffeurs qui font fur les Galeres & pour les affaires de Religion . Monfr . . Monfr Μ Onfr . le Baron de Woerden chargé des ( 18 ) S. ...
Page 122
Majefté Catholique vous maintiendra dans l'entiere Joüiffance de tous vos anciens Droits & Priviléges , tant Ecclefiaftiques que Seculiers , qu'on fera bien loin de faire la moindre Innovation en ce qui regarde la Religion , & que Sa ...
Majefté Catholique vous maintiendra dans l'entiere Joüiffance de tous vos anciens Droits & Priviléges , tant Ecclefiaftiques que Seculiers , qu'on fera bien loin de faire la moindre Innovation en ce qui regarde la Religion , & que Sa ...
Page 134
... qu'on fera bien loin de faire la moindre Innovation en ce qui regarde la Religion , & qué Sa Majefté Catholique fera renouveller la Joyeuse Entrée de Brabant , telle qu'elle a été donnée par fon Predeceffeur le Roi Charles II .
... qu'on fera bien loin de faire la moindre Innovation en ce qui regarde la Religion , & qué Sa Majefté Catholique fera renouveller la Joyeuse Entrée de Brabant , telle qu'elle a été donnée par fon Predeceffeur le Roi Charles II .
Page 140
... que les Deux Puiffances pretendoient d'établir un pouvoir contraire à la Religion & aux Privileges du Pays , puifque lefdits Miniftres ont reïteré formellement la Declaration folemnelle faite par les Deux Puiffances aprés la ...
... que les Deux Puiffances pretendoient d'établir un pouvoir contraire à la Religion & aux Privileges du Pays , puifque lefdits Miniftres ont reïteré formellement la Declaration folemnelle faite par les Deux Puiffances aprés la ...
Page 159
... que vous jugeriez être contraires , foit à votre Religion , foit aux interests du Roi au Nom duquel vous feriez obligés d'executer , ce qui pourroit être prejudiciable à fes Droits & Authorité foit aux Loix & Privileges de ce Pays .
... que vous jugeriez être contraires , foit à votre Religion , foit aux interests du Roi au Nom duquel vous feriez obligés d'executer , ce qui pourroit être prejudiciable à fes Droits & Authorité foit aux Loix & Privileges de ce Pays .
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affaires ainfi auffi auroit avoit avons ayant Bretagne caufe Charles chofe commune Comte de Rechteren condition Confeil d'Etat Cour Couronne d'Anjou d'autres declaré Defcendans defdits demander dicta difpofition doit donner Duché dudit enfans Etats étoit fans fecond felon fent fera feront feulement figné Fils foient foit fondement font forte fous fufdit fufdits fuite fuivant fujet Generaux gens Guerre Guillaume Hautes Héritier Item Jean jour l'An ladite laiffe Laquais ledit legitime Lettres lieu Maifon main Majefté maniere Marquis Menager ment Miniftres mois mort noftre obligé Ordinis ordonne paffé Paix payer Pays perfonne Plenipotentiaires porter prefent premier Prince Principauté Provinces Puiffances puiffe quæ Reglement Reine Religion René rente Royaume s'il Seigneur Succeffion Teftament Teftateur tems terres tion Traité Tranffylvanie tres trouvé Unies vertu veut