Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2¬Vande Water, 1713 - 544 pages |
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... Charles III . p . 113 . Reueil des pieces , qui contiennent le nouveau reglement tel qu'il a été prefenté par les Mini- fres des deux Puiffances , & c . P. 140 . Dea Deduction des Droits de la Principauté de Tranfylvanie . P. TABLE.
... Charles III . p . 113 . Reueil des pieces , qui contiennent le nouveau reglement tel qu'il a été prefenté par les Mini- fres des deux Puiffances , & c . P. 140 . Dea Deduction des Droits de la Principauté de Tranfylvanie . P. TABLE.
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... Reglements au sujet de la Confervation du bon ordre & de la Police en cette Ville , nous avons cru devoir ajouter iciles Noms & les Titres de ces quatre De- putez du Venerable Magiftrat de la Ville d'Utrecht , ** De- M Onfr . Daniel de ...
... Reglements au sujet de la Confervation du bon ordre & de la Police en cette Ville , nous avons cru devoir ajouter iciles Noms & les Titres de ces quatre De- putez du Venerable Magiftrat de la Ville d'Utrecht , ** De- M Onfr . Daniel de ...
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... 16. de Novembre 1709. Etoit figné , F. Gregorius , Abbé de Tongerlo . Le Comte Durfel . J. van de Ven , Bourguemaitre de Lou- vain . RE- 1 RECUEIL DES PIECES , Qui contiennent le Nouveau Reglement touchant la Paix d'UTRECHT . 139.
... 16. de Novembre 1709. Etoit figné , F. Gregorius , Abbé de Tongerlo . Le Comte Durfel . J. van de Ven , Bourguemaitre de Lou- vain . RE- 1 RECUEIL DES PIECES , Qui contiennent le Nouveau Reglement touchant la Paix d'UTRECHT . 139.
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1 RECUEIL DES PIECES , Qui contiennent le Nouveau Reglement tel qu'il a été prefenté par les Miniftres des Deux Puiflances Sa Majefté la Reine de la Grande Bretagne , & L. H. P. les Seigneurs Etats Generaux des Provin- ces - Unies , à ...
1 RECUEIL DES PIECES , Qui contiennent le Nouveau Reglement tel qu'il a été prefenté par les Miniftres des Deux Puiflances Sa Majefté la Reine de la Grande Bretagne , & L. H. P. les Seigneurs Etats Generaux des Provin- ces - Unies , à ...
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... Reglement , & Nous de- mandons que cela foit fait pour pour Mardi pro- chain le 13. de ce Mois fans ulterieur delai : Les Abfens s'il y en a pourront figner à leur . retour . Ainfi fait à Bruxelles ce 9. Octobre 17110 Etoit Signé ORRERY ...
... Reglement , & Nous de- mandons que cela foit fait pour pour Mardi pro- chain le 13. de ce Mois fans ulterieur delai : Les Abfens s'il y en a pourront figner à leur . retour . Ainfi fait à Bruxelles ce 9. Octobre 17110 Etoit Signé ORRERY ...
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Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofe COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté ladite laiffe Laquais ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté maniere Marquifat Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion Pont a Mouffon prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament Teftateur tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو