Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2¬Vande Water, 1713 - 544 pages |
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... Principauté d'Orange , & c . , p . 27 . Memoire pour Monfr . le Marquis de Mail- by & de Nefle fur la Principauté d'Orange , & les autres biens de la Maison de Chalon . P. 77 . Memoriale Commendarum & bonorum Illuftriffimo Ordini ...
... Principauté d'Orange , & c . , p . 27 . Memoire pour Monfr . le Marquis de Mail- by & de Nefle fur la Principauté d'Orange , & les autres biens de la Maison de Chalon . P. 77 . Memoriale Commendarum & bonorum Illuftriffimo Ordini ...
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Deduction des Droits de la Principauté de Tranfylvanie . P. 171 . Memoire concernant les droits que la Maifon de Forbin a fur le Marquifat de Pont aMouffon.p.201 . Memoire que le Comte de Goes Plenipotentiaire de S. M. 7. pres de leurs ...
Deduction des Droits de la Principauté de Tranfylvanie . P. 171 . Memoire concernant les droits que la Maifon de Forbin a fur le Marquifat de Pont aMouffon.p.201 . Memoire que le Comte de Goes Plenipotentiaire de S. M. 7. pres de leurs ...
Page 17
... Principauté d'Hildesheim , & c . SLESWICH HOLSTEIN . S. Exl . Herman de Petkum , Confeiller d'Etat du Duc Regnant de Slefwich Holstein , fon Refident auprès de leurs H. H. P. P. les Etats Generaux , fon Envoyé au Congrez d'Utrecht ...
... Principauté d'Hildesheim , & c . SLESWICH HOLSTEIN . S. Exl . Herman de Petkum , Confeiller d'Etat du Duc Regnant de Slefwich Holstein , fon Refident auprès de leurs H. H. P. P. les Etats Generaux , fon Envoyé au Congrez d'Utrecht ...
Page 19
... Principauté & Comté de Neufchatel , comme auffi de la Principauté d'Orange , & de tous les Biens de la Maison de Cha- lons . } - 1 MOnfr . l'Abbé du Bos chargé des affaires de Madame la Princeffe de Condé , à la fuite de Son Excell ...
... Principauté & Comté de Neufchatel , comme auffi de la Principauté d'Orange , & de tous les Biens de la Maison de Cha- lons . } - 1 MOnfr . l'Abbé du Bos chargé des affaires de Madame la Princeffe de Condé , à la fuite de Son Excell ...
Page 20
... Roi de France . Premierement . on doit reftituer la Principauté d'Orange avec toutes fes apar- tenances , & de la maniere que le Roi de - la 4 la Grande Bretagne la poffedoit au jour de fon decès touchant la Paix d'UTRECHT . 19.
... Roi de France . Premierement . on doit reftituer la Principauté d'Orange avec toutes fes apar- tenances , & de la maniere que le Roi de - la 4 la Grande Bretagne la poffedoit au jour de fon decès touchant la Paix d'UTRECHT . 19.
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Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofe COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté ladite laiffe Laquais ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté maniere Marquifat Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion Pont a Mouffon prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament Teftateur tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو