Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2¬Vande Water, 1713 - 544 pages |
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... Prince Frederic Henri , fait en 1644 . Quant à ce qui regarde le Fideicommis refultant du Teftament du Prince René il y a deux chofes qu'on touchera ici en paf- fant , chacune defquelles le refute entiére- ment . La première , c'eft que ...
... Prince Frederic Henri , fait en 1644 . Quant à ce qui regarde le Fideicommis refultant du Teftament du Prince René il y a deux chofes qu'on touchera ici en paf- fant , chacune defquelles le refute entiére- ment . La première , c'eft que ...
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... Prince Frederic Henri , lors qu'il fit la Tranfaction de l'An 1609 ; & cela a auffi été ainfi décidé recemment dans plu- fieurs Univerfitez de l'Europe , qui ayant été confultées fur le fait , ont répondu con- A 5 Y for- * formement à ...
... Prince Frederic Henri , lors qu'il fit la Tranfaction de l'An 1609 ; & cela a auffi été ainfi décidé recemment dans plu- fieurs Univerfitez de l'Europe , qui ayant été confultées fur le fait , ont répondu con- A 5 Y for- * formement à ...
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... Prince Guillau- me premier , affignez , non à ce Prince Frederic Henri , qui étoit le plus jeune , mais au Prince Philippe Guillaume , fils aîné , de qui , lui étant mort fans enfans › Аб ils " F & 1 M ils font venus au Prince Maurice ...
... Prince Guillau- me premier , affignez , non à ce Prince Frederic Henri , qui étoit le plus jeune , mais au Prince Philippe Guillaume , fils aîné , de qui , lui étant mort fans enfans › Аб ils " F & 1 M ils font venus au Prince Maurice ...
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... Prince Frederic Henri , le plus jeune de tous . Pour ce qui eft de la caufe touchant la Succeffion , d'où lefdits biens font venus du Prince Philippe Guillaume au Prince Maurice , favoir par Teftament ou ab inte- ftat , elle eft encore ...
... Prince Frederic Henri , le plus jeune de tous . Pour ce qui eft de la caufe touchant la Succeffion , d'où lefdits biens font venus du Prince Philippe Guillaume au Prince Maurice , favoir par Teftament ou ab inte- ftat , elle eft encore ...
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... Prince Frederic Henri , vou- loit le foutenir , lefdits biens , à la vérité , auroient été devolus & acquis au Prince Maurice , fans aucune charge ; mais alors auffi , ils feroient affujettis au Fideicommis du Prince Maurice , auffi ...
... Prince Frederic Henri , vou- loit le foutenir , lefdits biens , à la vérité , auroient été devolus & acquis au Prince Maurice , fans aucune charge ; mais alors auffi , ils feroient affujettis au Fideicommis du Prince Maurice , auffi ...
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Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofe COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté ladite laiffe Laquais ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté maniere Marquifat Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion Pont a Mouffon prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament Teftateur tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو