Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2¬Vande Water, 1713 - 544 pages |
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... Pont a Mouffon dans le Duché de Bar , Chevalier d'hon- neur de fon Alteffe Royale Madame , Du- cheffe Douairiere d'Orleans , & c fur le Marquifat de Pont a Mouffon eft fi illuftre & en mefme temps fi legitime , qu'on à tout lieu d'eftre ...
... Pont a Mouffon dans le Duché de Bar , Chevalier d'hon- neur de fon Alteffe Royale Madame , Du- cheffe Douairiere d'Orleans , & c fur le Marquifat de Pont a Mouffon eft fi illuftre & en mefme temps fi legitime , qu'on à tout lieu d'eftre ...
Page 202
... Pont a Mouf- fon dans le Duché de Bar . Ces Dons faits à Jean d'Anjou par René Roy de Jerufalem font fondez fur deux ... Mouffon dans toute fon étendue & avec toutes fes dependances , avec une prohibition pofitive de vendre , ceder ou aliener ...
... Pont a Mouf- fon dans le Duché de Bar . Ces Dons faits à Jean d'Anjou par René Roy de Jerufalem font fondez fur deux ... Mouffon dans toute fon étendue & avec toutes fes dependances , avec une prohibition pofitive de vendre , ceder ou aliener ...
Page 203
... Pont a Mouffon , & luy laiffe en mesme temps les terres de St. Remy & de St. Can- nat en Provence . On joint icy Num : 2 . la Copie authentique de ce Teftament tirée de l'Original qui fe trouve dans la Chambre des Comptes d'Aix en ...
... Pont a Mouffon , & luy laiffe en mesme temps les terres de St. Remy & de St. Can- nat en Provence . On joint icy Num : 2 . la Copie authentique de ce Teftament tirée de l'Original qui fe trouve dans la Chambre des Comptes d'Aix en ...
Page 204
... Pont a Mouf- fon avoient pour fondement les mesmes titres & le mefme Auteur . Dans ce Teftament l'intention du Tefta ... Mouffon fitué dans le Duché de Bar à fes Defcendans legitimes à perpetuité , puis qu'il y eft porté en termes exprez , ...
... Pont a Mouf- fon avoient pour fondement les mesmes titres & le mefme Auteur . Dans ce Teftament l'intention du Tefta ... Mouffon fitué dans le Duché de Bar à fes Defcendans legitimes à perpetuité , puis qu'il y eft porté en termes exprez , ...
Page 205
... Pont a Mouffon la pofterité de Jean d'Anjou en la perfonne du Marquis de Soliez , & ne . l'ayant pas fait jusqu'ici , ou ne le faifant point dans cette ocafion d'une Paix gene- I 7 . rale rale , ils font decheus de tout droit fur le ...
... Pont a Mouffon la pofterité de Jean d'Anjou en la perfonne du Marquis de Soliez , & ne . l'ayant pas fait jusqu'ici , ou ne le faifant point dans cette ocafion d'une Paix gene- I 7 . rale rale , ils font decheus de tout droit fur le ...
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Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofe COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté ladite laiffe Laquais ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté maniere Marquifat Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion Pont a Mouffon prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament Teftateur tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو