Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2¬Vande Water, 1713 - 544 pages |
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... Menager , p . 262 . Extrait de la Refolution des Etats Generaux touchant la dite affaire , P. 307 . L'Acte de Ceffion des Pais - Bas faite par le Roi Philippe en faveur de l'Electeur de Baviere , " & & les conditions . P. 313 . Extrait ...
... Menager , p . 262 . Extrait de la Refolution des Etats Generaux touchant la dite affaire , P. 307 . L'Acte de Ceffion des Pais - Bas faite par le Roi Philippe en faveur de l'Electeur de Baviere , " & & les conditions . P. 313 . Extrait ...
Page 13
... Menager , Confeiller & Secretaire du R.T.C. & Chevalier de l'Ordre Royal de St. Michel , & c . er Le ré lles , Or- Sa jou- Châ- C. bbé Сод , dier , Zon- S. ESPAGNE . Exl . Don François Marie de Paule , Tel- lez , Giron , Grand d'Efpagne ...
... Menager , Confeiller & Secretaire du R.T.C. & Chevalier de l'Ordre Royal de St. Michel , & c . er Le ré lles , Or- Sa jou- Châ- C. bbé Сод , dier , Zon- S. ESPAGNE . Exl . Don François Marie de Paule , Tel- lez , Giron , Grand d'Efpagne ...
Page 262
... MENAGER Un des Plenipotentiaires de Sa Majefté Tres Chrêtienne . Hauts & Puiffants Seigneurs MESSEIGNEURS , E foufigné ayant examiné le Factum de Monfr . Menager un des Plenipo- tentiaires de Sa Majesté Tres - Chrêtienne , por portant ...
... MENAGER Un des Plenipotentiaires de Sa Majefté Tres Chrêtienne . Hauts & Puiffants Seigneurs MESSEIGNEURS , E foufigné ayant examiné le Factum de Monfr . Menager un des Plenipo- tentiaires de Sa Majesté Tres - Chrêtienne , por portant ...
Page 263
... Menager , a trouvé bon , d'envoier fes ordres pour faire demander le rappel du foufigné , ou qu'a moins de cela , elle vouloit fufpendre toute negotiation fur la Paix ainfi qu'il paroit par l'Ecrit ci joint fub Num : 2 . Le fouligné a ...
... Menager , a trouvé bon , d'envoier fes ordres pour faire demander le rappel du foufigné , ou qu'a moins de cela , elle vouloit fufpendre toute negotiation fur la Paix ainfi qu'il paroit par l'Ecrit ci joint fub Num : 2 . Le fouligné a ...
Page 264
... Menager font mal fondées , & que par là il a donné lieu à fa Cour de pren- dre une telle refolution , & a former des pretentions qui paroiffent au foufigné bien dures à fon égard . Pour prouver la pofition ci deffus , le Soufigné croit ...
... Menager font mal fondées , & que par là il a donné lieu à fa Cour de pren- dre une telle refolution , & a former des pretentions qui paroiffent au foufigné bien dures à fon égard . Pour prouver la pofition ci deffus , le Soufigné croit ...
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Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofe COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté ladite laiffe Laquais ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté maniere Marquifat Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion Pont a Mouffon prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament Teftateur tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو