Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2¬Vande Water, 1713 - 544 pages |
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... Maifon de Forbin a fur le Marquifat de Pont aMouffon.p.201 . Memoire que le Comte de Goes Plenipotentiaire de S. M. 7. pres de leurs H. H. P. P. a prefenté aux Etats Generaux le 16 Nov. 1711. P. 253 . Extrait des Refolutions des Nobles ...
... Maifon de Forbin a fur le Marquifat de Pont aMouffon.p.201 . Memoire que le Comte de Goes Plenipotentiaire de S. M. 7. pres de leurs H. H. P. P. a prefenté aux Etats Generaux le 16 Nov. 1711. P. 253 . Extrait des Refolutions des Nobles ...
Page 77
... pauté & les autres biens ; puifqu'il eft le feul Héritier de cette Maifon , comme il la prouvé dans l'inftance qui eft encore D 3 in- indecife au confeil du Roi , entre les Hé- ritiers touchant la Paix d'UTRECHT . 77 MEMOIRE ...
... pauté & les autres biens ; puifqu'il eft le feul Héritier de cette Maifon , comme il la prouvé dans l'inftance qui eft encore D 3 in- indecife au confeil du Roi , entre les Hé- ritiers touchant la Paix d'UTRECHT . 77 MEMOIRE ...
Page 78
... maifon de Nal- fau . La feule expofition du fait , decide la Question de Droit ; & étably incontesta- ment les biens de la maifon de Châlon dans les defcendans de cette Maison , a l'exclu- fion des étrangers . En 1530. Philbert de ...
... maifon de Nal- fau . La feule expofition du fait , decide la Question de Droit ; & étably incontesta- ment les biens de la maifon de Châlon dans les defcendans de cette Maison , a l'exclu- fion des étrangers . En 1530. Philbert de ...
Page 79
... Mai- fon de Châlon , & c'eft ce Teftament qui fait leTitre primordial des Héritiers de Guillau- me trois dernier Roi d'Angleterre . La premiere occafion , ou Guillaume de Naffau , à fait ufage de fon Teftament , eft le Traité de cateau ...
... Mai- fon de Châlon , & c'eft ce Teftament qui fait leTitre primordial des Héritiers de Guillau- me trois dernier Roi d'Angleterre . La premiere occafion , ou Guillaume de Naffau , à fait ufage de fon Teftament , eft le Traité de cateau ...
Page 80
... Maifon de Châlon , puis qu'elles ne furent fignificés qu'a luy . Mr. le Marquis de Mailly & de Nefle eft aux droits de Louis de Sainte Maure , comme il la prouvé au procés par fa Genealogie . Les autres Traitéz qui ont été faits depuis ...
... Maifon de Châlon , puis qu'elles ne furent fignificés qu'a luy . Mr. le Marquis de Mailly & de Nefle eft aux droits de Louis de Sainte Maure , comme il la prouvé au procés par fa Genealogie . Les autres Traitéz qui ont été faits depuis ...
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Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofe COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté ladite laiffe Laquais ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté maniere Marquifat Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion Pont a Mouffon prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament Teftateur tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو