Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2 |
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PP . depuis le temps auquel nous avons publié le premier Volume de cet ouvrage ; & nous y avons joint toutes les Resolutions qui ont été prises à l'occa Gon de ces Traitez & les Lettres que ces deux Puissances se sont ecrites ...
PP . depuis le temps auquel nous avons publié le premier Volume de cet ouvrage ; & nous y avons joint toutes les Resolutions qui ont été prises à l'occa Gon de ces Traitez & les Lettres que ces deux Puissances se sont ecrites ...
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Lettre des Etats Generaux a la Regne de la Grande Bretagne le 2 3. Decembre 1712.p.413 . Reponce de la Reine Britannique aux Etats Generaux du 18. Janvier 1713 . Proposition faite par les Plenipotentiaires des quatre Cercles aux ...
Lettre des Etats Generaux a la Regne de la Grande Bretagne le 2 3. Decembre 1712.p.413 . Reponce de la Reine Britannique aux Etats Generaux du 18. Janvier 1713 . Proposition faite par les Plenipotentiaires des quatre Cercles aux ...
Page 46
... fider - commis perpetuel ou graduel ; les Hoits légitimes là posez dans la condition n'étant manifeftement chargez du moindre fidei commis , & qu'on ne peut en trouver la moindre Lettre ou expression dans toute ladite disposition .
... fider - commis perpetuel ou graduel ; les Hoits légitimes là posez dans la condition n'étant manifeftement chargez du moindre fidei commis , & qu'on ne peut en trouver la moindre Lettre ou expression dans toute ladite disposition .
Page 80
François 2 , luy accorda des lettres patentes , conformes a la demande , a condition , néantmoins , qu'il feroit juger , dans fix semaines , toutes les contestations : Guillaume de Nassau fit signifier ces lettres a Louis de Sainte ...
François 2 , luy accorda des lettres patentes , conformes a la demande , a condition , néantmoins , qu'il feroit juger , dans fix semaines , toutes les contestations : Guillaume de Nassau fit signifier ces lettres a Louis de Sainte ...
Page 114
Extraordinaires & de la Chef & Capitale de Flandres fe trouvent chargés en vertu de leurs lettres de Crcance de representer à Vos EXCELLENCES que les Provinces de Brabant , du Hainant , de Flandres & de Malines ayant été heureusement ...
Extraordinaires & de la Chef & Capitale de Flandres fe trouvent chargés en vertu de leurs lettres de Crcance de representer à Vos EXCELLENCES que les Provinces de Brabant , du Hainant , de Flandres & de Malines ayant été heureusement ...
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