Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2¬Vande Water, 1713 - 544 pages |
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... Lettres que ces deux Puiffances fé font ecri- tes reciproquement fur ce mefme fujet . Nous avons encore en main plufieurs Traitez & plufieurs Demandes des Puif- fances Neutres , auffi bien que plufieurs Proteftations qui ont 7 fan- AVIS ...
... Lettres que ces deux Puiffances fé font ecri- tes reciproquement fur ce mefme fujet . Nous avons encore en main plufieurs Traitez & plufieurs Demandes des Puif- fances Neutres , auffi bien que plufieurs Proteftations qui ont 7 fan- AVIS ...
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... Lettres Patentes du Roi de France , & c . P. 330 . Extrait du regiftre des Refolutions des Etats . Generaux des Provinces Unies du 10. Decem- . brn 1712 . P. 399 . Lettre des Etats Generaux a la Reyne de la Grande Bretagne le 23 ...
... Lettres Patentes du Roi de France , & c . P. 330 . Extrait du regiftre des Refolutions des Etats . Generaux des Provinces Unies du 10. Decem- . brn 1712 . P. 399 . Lettre des Etats Generaux a la Reyne de la Grande Bretagne le 23 ...
Page 80
... lettres pa- tentes , conformes a fa demande , a condi- tion , néantmoins , qu'il feroit juger , dans fix femaines , toutes les conteftations : Guil- laume de Naffau fit fignifier ces lettres a Louis de Sainte Maure , qu'il reconnû par ...
... lettres pa- tentes , conformes a fa demande , a condi- tion , néantmoins , qu'il feroit juger , dans fix femaines , toutes les conteftations : Guil- laume de Naffau fit fignifier ces lettres a Louis de Sainte Maure , qu'il reconnû par ...
Page 114
... lettres de Creance de representer à Vos EXCEL- LENCES que les Provinces de Brabant , du Hainaut , de Flandres & de Malines ayant été heureufement réunies & foumifes fous la glorieufe & douce Domination de l'Au- gufte Maifon d'Autriche ...
... lettres de Creance de representer à Vos EXCEL- LENCES que les Provinces de Brabant , du Hainaut , de Flandres & de Malines ayant été heureufement réunies & foumifes fous la glorieufe & douce Domination de l'Au- gufte Maifon d'Autriche ...
Page 115
... Lettre du 26. Mai 1706. écrite aux trois Etats de ces Pays cy jointe par Copie . Que Sa Majesté la Reine & leurs H. H. P. P. ne doutoient aucunement qu'étant convaincus de la Souveraineté legitime de Sa Majefté Catholique , ils n ...
... Lettre du 26. Mai 1706. écrite aux trois Etats de ces Pays cy jointe par Copie . Que Sa Majesté la Reine & leurs H. H. P. P. ne doutoient aucunement qu'étant convaincus de la Souveraineté legitime de Sa Majefté Catholique , ils n ...
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Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofe COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté ladite laiffe Laquais ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté maniere Marquifat Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion Pont a Mouffon prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament Teftateur tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو