Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2 |
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PP . depuis le temps auquel nous avons publié le premier Volume de cet Ouvrage ; & nous y avons joint toutes les Refolutions qui ont été prises à l'occafion de ces Traitez & les Lettres que ces deux Puiffances fé font ecrites ...
PP . depuis le temps auquel nous avons publié le premier Volume de cet Ouvrage ; & nous y avons joint toutes les Refolutions qui ont été prises à l'occafion de ces Traitez & les Lettres que ces deux Puiffances fé font ecrites ...
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Lettre des Etats Generaux a la Reyne de la Grande Bretagne le 23. Decembre 1712.p.413 . Reponce de la Reine Britannique aux Etats Generaux du 18. Janvier 1713. P. 418 . Propofition faite par les Plenipotentiaires des quatre Cercles aux ...
Lettre des Etats Generaux a la Reyne de la Grande Bretagne le 23. Decembre 1712.p.413 . Reponce de la Reine Britannique aux Etats Generaux du 18. Janvier 1713. P. 418 . Propofition faite par les Plenipotentiaires des quatre Cercles aux ...
Page 46
... fidei - commis perpetuel ou graduel ; les Hoits légitimes là pofez dans la condition n'étant manifeftement chargez du moindre fideï commis , & qu'on ne peut en trouver la moindre Lettre ou expreffion dans toute ladite difpofition .
... fidei - commis perpetuel ou graduel ; les Hoits légitimes là pofez dans la condition n'étant manifeftement chargez du moindre fideï commis , & qu'on ne peut en trouver la moindre Lettre ou expreffion dans toute ladite difpofition .
Page 80
François 2 , luy accorda des lettres patentes , conformes a fa demande , a condition , néantmoins , qu'il feroit juger , dans fix femaines , toutes les conteftations : Guillaume de Naffau fit fignifier ces lettres a Louis de Sainte ...
François 2 , luy accorda des lettres patentes , conformes a fa demande , a condition , néantmoins , qu'il feroit juger , dans fix femaines , toutes les conteftations : Guillaume de Naffau fit fignifier ces lettres a Louis de Sainte ...
Page 114
Extraordinaires de la Province de Brabant , de Hainaut & de la Chef & Capitale , de Flandres fe trouvent chargés en vertu de leurs lettres de Creance de reprefenter à Vos EXCELLENCES que les Provinces de Brabant , du Hainaut ...
Extraordinaires de la Province de Brabant , de Hainaut & de la Chef & Capitale , de Flandres fe trouvent chargés en vertu de leurs lettres de Creance de reprefenter à Vos EXCELLENCES que les Provinces de Brabant , du Hainaut ...
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affaires ainfi auffi auroit avoit avons ayant Bretagne caufe Charles chofe commune Comte de Rechteren condition Confeil d'Etat Cour Couronne d'Anjou d'autres declaré Defcendans defdits demander dicta difpofition doit donner Duché dudit enfans Etats étoit fans fecond felon fent fera feront feulement figné Fils foient foit fondement font forte fous fufdit fufdits fuite fuivant fujet Generaux gens Guerre Guillaume Hautes Héritier Item Jean jour l'An ladite laiffe Laquais ledit legitime Lettres lieu Maifon main Majefté maniere Marquis Menager ment Miniftres mois mort noftre obligé Ordinis ordonne paffé Paix payer Pays perfonne Plenipotentiaires porter prefent premier Prince Principauté Provinces Puiffances puiffe quæ Reglement Reine Religion René rente Royaume s'il Seigneur Succeffion Teftament Teftateur tems terres tion Traité Tranffylvanie tres trouvé Unies vertu veut