Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2 |
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1 rent inutiles , parce que le Prince Testateur mourut fans enfans , en troifiême licu il y inftitue pour fon héritier univerfel le fils aîné de Guillaume , fon Oncle Paternel , qui s'appelloit auffi Guillaume , & qui dans la fuite fut ...
1 rent inutiles , parce que le Prince Testateur mourut fans enfans , en troifiême licu il y inftitue pour fon héritier univerfel le fils aîné de Guillaume , fon Oncle Paternel , qui s'appelloit auffi Guillaume , & qui dans la fuite fut ...
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Si l'on objectoit à ce fentiment , qu'à prendre la chofe felon les regles , cela eft : vrai ; mais que fi la volonté du Teftateur eft affez manifeftement exprimée d'une autre maniere , & que l'héritier ...
Si l'on objectoit à ce fentiment , qu'à prendre la chofe felon les regles , cela eft : vrai ; mais que fi la volonté du Teftateur eft affez manifeftement exprimée d'une autre maniere , & que l'héritier ...
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fe pouvoit alors étendre auffi aux biens qui étoient dûs à l'héritier , en vertu du Fideicommis d'un autre . Afin de refoudre cette objection , il faut examiner deux chofes ; Premierement , fi dans le Teftament du Prince Frederic Henri ...
fe pouvoit alors étendre auffi aux biens qui étoient dûs à l'héritier , en vertu du Fideicommis d'un autre . Afin de refoudre cette objection , il faut examiner deux chofes ; Premierement , fi dans le Teftament du Prince Frederic Henri ...
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De même , il fuffira auffi d'alleguer , contre la prétendue faculté , que quoi qu'il foit libre à un chacun de difpofer des biens d'un héritier , & que l'héritier en prenant poffeffion de l'héritage , foit obligé , par cela même ...
De même , il fuffira auffi d'alleguer , contre la prétendue faculté , que quoi qu'il foit libre à un chacun de difpofer des biens d'un héritier , & que l'héritier en prenant poffeffion de l'héritage , foit obligé , par cela même ...
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... que ft -nous laiffons un Héritier måle légitime , il foit notre feul Héritier univerfel ; & fi nous en avons plufieurs , ce fera l'ané qui fera notre Héritier univerfel , à la charge néanmoins , de donner à fes autres Frères , un ou ...
... que ft -nous laiffons un Héritier måle légitime , il foit notre feul Héritier univerfel ; & fi nous en avons plufieurs , ce fera l'ané qui fera notre Héritier univerfel , à la charge néanmoins , de donner à fes autres Frères , un ou ...
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affaires ainfi auffi auroit avoit avons ayant Bretagne caufe Charles chofe commune Comte de Rechteren condition Confeil d'Etat Cour Couronne d'Anjou d'autres declaré Defcendans defdits demander dicta difpofition doit donner Duché dudit enfans Etats étoit fans fecond felon fent fera feront feulement figné Fils foient foit fondement font forte fous fufdit fufdits fuite fuivant fujet Generaux gens Guerre Guillaume Hautes Héritier Item Jean jour l'An ladite laiffe Laquais ledit legitime Lettres lieu Maifon main Majefté maniere Marquis Menager ment Miniftres mois mort noftre obligé Ordinis ordonne paffé Paix payer Pays perfonne Plenipotentiaires porter prefent premier Prince Principauté Provinces Puiffances puiffe quæ Reglement Reine Religion René rente Royaume s'il Seigneur Succeffion Teftament Teftateur tems terres tion Traité Tranffylvanie tres trouvé Unies vertu veut