Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2 |
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La premiére de ces deux confiderations faute d'abord ' aux yeux , pour peu qu'on faffe attention au Teftament du Prince René ; en ce qu'après la premiere inftitution de fes fils , & la ...
La premiére de ces deux confiderations faute d'abord ' aux yeux , pour peu qu'on faffe attention au Teftament du Prince René ; en ce qu'après la premiere inftitution de fes fils , & la ...
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1 rent inutiles , parce que le Prince Testateur mourut fans enfans , en troifiême licu il y inftitue pour fon héritier univerfel le fils aîné de Guillaume , fon Oncle Paternel , qui s'appelloit auffi Guillaume , & qui dans la fuite fut ...
1 rent inutiles , parce que le Prince Testateur mourut fans enfans , en troifiême licu il y inftitue pour fon héritier univerfel le fils aîné de Guillaume , fon Oncle Paternel , qui s'appelloit auffi Guillaume , & qui dans la fuite fut ...
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La feconde confideration ne paroit pas moins claire , fi l'on fait attention aux termes de ladite Tranfaction folemnelle ; car il eft évident par là que les trois fils du Prince Guillaume premier , qui étoient eux - mêmes compris dans ...
La feconde confideration ne paroit pas moins claire , fi l'on fait attention aux termes de ladite Tranfaction folemnelle ; car il eft évident par là que les trois fils du Prince Guillaume premier , qui étoient eux - mêmes compris dans ...
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... le Fideicommis du Testament du Prince Frederic Henri ; il eft à remarquer que lesdits biens , dont il s'agit ici , furent , par la Tranfaction ci - deffus mentionnée , faite entre les trois fils du Prince Guillaume premier ...
... le Fideicommis du Testament du Prince Frederic Henri ; il eft à remarquer que lesdits biens , dont il s'agit ici , furent , par la Tranfaction ci - deffus mentionnée , faite entre les trois fils du Prince Guillaume premier ...
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... ne peut s'étendre à ces biens là , en aucune maniere , & que ni fon fils le Prince Guillaume fecond , ni après lui qui mourut fans faire de Teftament , fon petit fils le Roi de la Grande Bretagne , en vertu de ce Fideicommis du Pere ...
... ne peut s'étendre à ces biens là , en aucune maniere , & que ni fon fils le Prince Guillaume fecond , ni après lui qui mourut fans faire de Teftament , fon petit fils le Roi de la Grande Bretagne , en vertu de ce Fideicommis du Pere ...
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affaires ainfi auffi auroit avoit avons ayant Bretagne caufe Charles chofe commune Comte de Rechteren condition Confeil d'Etat Cour Couronne d'Anjou d'autres declaré Defcendans defdits demander dicta difpofition doit donner Duché dudit enfans Etats étoit fans fecond felon fent fera feront feulement figné Fils foient foit fondement font forte fous fufdit fufdits fuite fuivant fujet Generaux gens Guerre Guillaume Hautes Héritier Item Jean jour l'An ladite laiffe Laquais ledit legitime Lettres lieu Maifon main Majefté maniere Marquis Menager ment Miniftres mois mort noftre obligé Ordinis ordonne paffé Paix payer Pays perfonne Plenipotentiaires porter prefent premier Prince Principauté Provinces Puiffances puiffe quæ Reglement Reine Religion René rente Royaume s'il Seigneur Succeffion Teftament Teftateur tems terres tion Traité Tranffylvanie tres trouvé Unies vertu veut