Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2 |
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22. point des defcendans en ligne droiRadel . te du Teftateur , mais collateraux ; Cur . Tra- c'eft pourquoi les fufdits enfans du ject . decif . Prince Guillaume Premier n'étant 8. Sand . point Defcendans du Teftateur , lib . 4. tit .
22. point des defcendans en ligne droiRadel . te du Teftateur , mais collateraux ; Cur . Tra- c'eft pourquoi les fufdits enfans du ject . decif . Prince Guillaume Premier n'étant 8. Sand . point Defcendans du Teftateur , lib . 4. tit .
Page 41
... cela même grevez , & même non feulement eux ; mais auffi leurs Defcendans après eux , gravati fideicommisso gradua li ac perpetuo ; comme d'une ma◅ niere inouïe on le dit dans cette rencontre de la part de Sa Majefté Pruffienne .
... cela même grevez , & même non feulement eux ; mais auffi leurs Defcendans après eux , gravati fideicommisso gradua li ac perpetuo ; comme d'une ma◅ niere inouïe on le dit dans cette rencontre de la part de Sa Majefté Pruffienne .
Page 43
... qu'il y auroit été ordonné , au défaut d'enfans propres , fous le nom & au profit des Defcendans du Fils aîné de fon Oncle paternel qu'il y a en ce cas inftitué , & qui ne lui touchoient qu'en Ligne collaterale .
... qu'il y auroit été ordonné , au défaut d'enfans propres , fous le nom & au profit des Defcendans du Fils aîné de fon Oncle paternel qu'il y a en ce cas inftitué , & qui ne lui touchoient qu'en Ligne collaterale .
Page 45
... mis conditionnellement , puffent être entendus avoir auffi été apellez , parce qu'ils auroient été les propres Defcendans du Teftateur , on ne pourroit pas même jamais en ce cas tirer aucun argument qu'une telle vocation produiroit ...
... mis conditionnellement , puffent être entendus avoir auffi été apellez , parce qu'ils auroient été les propres Defcendans du Teftateur , on ne pourroit pas même jamais en ce cas tirer aucun argument qu'une telle vocation produiroit ...
Page 46
quoi ce feroit encore une conftante verité que dans ce prémier Membre de difpofition même au profit des propres enfans & defcendans du Prince Teftateur , il ne paroitroit aucun fidei - commis perpetuel ou graduel ; les Hoits légitimes ...
quoi ce feroit encore une conftante verité que dans ce prémier Membre de difpofition même au profit des propres enfans & defcendans du Prince Teftateur , il ne paroitroit aucun fidei - commis perpetuel ou graduel ; les Hoits légitimes ...
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Common terms and phrases
affaires ainfi auffi auroit avoit avons ayant Bretagne caufe Charles chofe commune Comte de Rechteren condition Confeil d'Etat Cour Couronne d'Anjou d'autres declaré Defcendans defdits demander dicta difpofition doit donner Duché dudit enfans Etats étoit fans fecond felon fent fera feront feulement figné Fils foient foit fondement font forte fous fufdit fufdits fuite fuivant fujet Generaux gens Guerre Guillaume Hautes Héritier Item Jean jour l'An ladite laiffe Laquais ledit legitime Lettres lieu Maifon main Majefté maniere Marquis Menager ment Miniftres mois mort noftre obligé Ordinis ordonne paffé Paix payer Pays perfonne Plenipotentiaires porter prefent premier Prince Principauté Provinces Puiffances puiffe quæ Reglement Reine Religion René rente Royaume s'il Seigneur Succeffion Teftament Teftateur tems terres tion Traité Tranffylvanie tres trouvé Unies vertu veut