Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2¬Vande Water, 1713 - 544 pages |
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... descendans de la Maifon de Châ- lon , ils ne le peuvent prouver , & ce n'est pas la qualité qu'ils prennent ; ce n'eft donc que comme fubrogez Héritiers . En cette Qualité ils font tenus a deux D { cho- choses ; la premiere de ...
... descendans de la Maifon de Châ- lon , ils ne le peuvent prouver , & ce n'est pas la qualité qu'ils prennent ; ce n'eft donc que comme fubrogez Héritiers . En cette Qualité ils font tenus a deux D { cho- choses ; la premiere de ...
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... , & à ja- mais , pour Moy- même , & pour de mes Heritiers & Succeffeurs , à toutes prétentions , droits & titres que Moy , ou quelques autres de mes Descendans que ce foit , ayent dés " 2 " " " " " " " " 342 Actes & Memoires.
... , & à ja- mais , pour Moy- même , & pour de mes Heritiers & Succeffeurs , à toutes prétentions , droits & titres que Moy , ou quelques autres de mes Descendans que ce foit , ayent dés " 2 " " " " " " " " 342 Actes & Memoires.
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... Descendans , que dés - à present , comme alors , ce Droit foit regardé & confideré , comme paffé & transferé au Duc de Berry mon Frere , & à fes Enfans & Defcen- dans mâles nez en legitime Mariage : Et au deffaut de fes Lignes ...
... Descendans , que dés - à present , comme alors , ce Droit foit regardé & confideré , comme paffé & transferé au Duc de Berry mon Frere , & à fes Enfans & Defcen- dans mâles nez en legitime Mariage : Et au deffaut de fes Lignes ...
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... Descendans < " la mayor firmeza del Acto de Abdi- cacion de todos los • ,, de- . " " mes nous à la Succeffion de lad . Couronne de France ; Je me dé- poüil- " " " des poüille & me defifte fpecialement droits 348 Attes & Memoires`
... Descendans < " la mayor firmeza del Acto de Abdi- cacion de todos los • ,, de- . " " mes nous à la Succeffion de lad . Couronne de France ; Je me dé- poüil- " " " des poüille & me defifte fpecialement droits 348 Attes & Memoires`
Page 369
... Descendans & toutes les autres de la Maifon d'Autriche , comme il a été dit , devant en être feparées & excluës : Que par cette raison le Royaume d'Espa- gne foit cenfé dévolu & transferé à qui la Qs Suc Succeffion doit en tel cas être ...
... Descendans & toutes les autres de la Maifon d'Autriche , comme il a été dit , devant en être feparées & excluës : Que par cette raison le Royaume d'Espa- gne foit cenfé dévolu & transferé à qui la Qs Suc Succeffion doit en tel cas être ...
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Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofe COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté ladite laiffe Laquais ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté maniere Marquifat Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion Pont a Mouffon prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament Teftateur tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو