Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2¬Vande Water, 1713 - 544 pages |
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... Bretagne . P.323 . Proclamation de la dite Sufpenfion . p . 328 . Renonciation du Roi d'Espagne a la Couronne de ... Bretagne le 23. Decembre 1712.p.413 . Reponce de la Reine Britannique aux Etats Generaux du 18. Janvier 1713. P. 418 ...
... Bretagne . P.323 . Proclamation de la dite Sufpenfion . p . 328 . Renonciation du Roi d'Espagne a la Couronne de ... Bretagne le 23. Decembre 1712.p.413 . Reponce de la Reine Britannique aux Etats Generaux du 18. Janvier 1713. P. 418 ...
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... Bretagne , & c . S. Exl . Thomas Comte de Strafford , Vi- comte Wentworth de Wentwort & de Stainborough ; Baron de Raby , de Neu- marck & d'Overfley ; Ambaffadeur Extraor- dinaire & Plenipotentiaire de S. M. B. pres des Etats Generaux ...
... Bretagne , & c . S. Exl . Thomas Comte de Strafford , Vi- comte Wentworth de Wentwort & de Stainborough ; Baron de Raby , de Neu- marck & d'Overfley ; Ambaffadeur Extraor- dinaire & Plenipotentiaire de S. M. B. pres des Etats Generaux ...
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... Bretagne , d'où ils ont été pris & occupés par l'Ennemi , ce qui ne reçoit non plus de doute ni de difficulté que la reftitution mê- me , foit qu'on ait égard à la raifon & à l'équité , foit qu'on confidere le droit & P'ufage , qui ...
... Bretagne , d'où ils ont été pris & occupés par l'Ennemi , ce qui ne reçoit non plus de doute ni de difficulté que la reftitution mê- me , foit qu'on ait égard à la raifon & à l'équité , foit qu'on confidere le droit & P'ufage , qui ...
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... comme cela eft incontestablement , qu'ils ont été pof- fedez par le feu Roi de la Grande Bretagne , jufques à fa mort , non - feulement fans trou ble , mais même avec droit , comme le Roi de S ne 0 . y re nt on ' on Actes & Memoires.
... comme cela eft incontestablement , qu'ils ont été pof- fedez par le feu Roi de la Grande Bretagne , jufques à fa mort , non - feulement fans trou ble , mais même avec droit , comme le Roi de S ne 0 . y re nt on ' on Actes & Memoires.
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... Bretagne , mais d'autres Teftateurs . Car il s'enfuit de là néceffairement & conftamment que ces biens doivent retour- ner , du moins pour un tems , & jufques à fin de conteftation , à ladite Succeffion , & dans les mains des Etats ...
... Bretagne , mais d'autres Teftateurs . Car il s'enfuit de là néceffairement & conftamment que ces biens doivent retour- ner , du moins pour un tems , & jufques à fin de conteftation , à ladite Succeffion , & dans les mains des Etats ...
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Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofe COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté ladite laiffe Laquais ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté maniere Marquifat Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion Pont a Mouffon prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament Teftateur tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو