Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2 |
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P : 313 Extrait du Traitté de Suspension d'armes ena tre la France , l'Espagne & la Grande Bretagne . p . 323 . Proclamation de la dite Suspension . P. 328 . Renonciation du Roi d'Espagne a la Couronne de France ; de Monseigneur le Duc ...
P : 313 Extrait du Traitté de Suspension d'armes ena tre la France , l'Espagne & la Grande Bretagne . p . 323 . Proclamation de la dite Suspension . P. 328 . Renonciation du Roi d'Espagne a la Couronne de France ; de Monseigneur le Duc ...
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... Evêque de Bristol , Grand Doyen de Windfor , & de Wolhverhampton , Registraire du trés Illustre Ordre de pe riscelede , Conseiller , Ministre d'Etat , & Garde du Seau privé de S.M. la Reine de la Grande Bretagne , & c .
... Evêque de Bristol , Grand Doyen de Windfor , & de Wolhverhampton , Registraire du trés Illustre Ordre de pe riscelede , Conseiller , Ministre d'Etat , & Garde du Seau privé de S.M. la Reine de la Grande Bretagne , & c .
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... n'ignore que la Principauté d'Orange , de même que d'autres biens , situés sous la domination de la France , ne soit comprise parmi les biens de la succession du Roi de la Grande Bretagne Guillaume III . de glorieusę memoire , Tom .
... n'ignore que la Principauté d'Orange , de même que d'autres biens , situés sous la domination de la France , ne soit comprise parmi les biens de la succession du Roi de la Grande Bretagne Guillaume III . de glorieusę memoire , Tom .
Page 20
Mais il n'est pas non plus moins certain à qui cette reftitution doit être faite , lesdits biens ne pouvant revenir ni être remis qu'à ladite fucceffion du Roi de la Grande Bretagne , d'où ils ont été pris & occupés par l'Ennemi ...
Mais il n'est pas non plus moins certain à qui cette reftitution doit être faite , lesdits biens ne pouvant revenir ni être remis qu'à ladite fucceffion du Roi de la Grande Bretagne , d'où ils ont été pris & occupés par l'Ennemi ...
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... feu Roi de la Grande Bretagne , jusques à la mort , non - seulement sans trous ble , mais même avec droit , comme le Roi dc t C $ 1 e t . de Prusse le Axtes do Memoires.
... feu Roi de la Grande Bretagne , jusques à la mort , non - seulement sans trous ble , mais même avec droit , comme le Roi dc t C $ 1 e t . de Prusse le Axtes do Memoires.
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