Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2 |
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Extrait du Traitté de Sufpenfion d'armes entre la France , l'Espagne & la Grande Bretagne . P.323 . Proclamation de la dite Sufpenfion . p . 328 . Renonciation du Roi d'Espagne a la Couronne de France ; de Monseigneur le Duc de Berry ...
Extrait du Traitté de Sufpenfion d'armes entre la France , l'Espagne & la Grande Bretagne . P.323 . Proclamation de la dite Sufpenfion . p . 328 . Renonciation du Roi d'Espagne a la Couronne de France ; de Monseigneur le Duc de Berry ...
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... Evêque de Brifiol , Grand Doyen de Windfor , & de Wolhverhampton , Registraire du tres Illuftre Ordre de Periscelede , Confeiller , Miniftre d'Etat , & Garde du Seau privé de S. M. la Reine de la Grande Bretagne , & c .
... Evêque de Brifiol , Grand Doyen de Windfor , & de Wolhverhampton , Registraire du tres Illuftre Ordre de Periscelede , Confeiller , Miniftre d'Etat , & Garde du Seau privé de S. M. la Reine de la Grande Bretagne , & c .
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... n'ignore que la Principauté d'Orange , de même que d'autres biens , itués fous la domination de la France , ne foit comprise parmi les biens de la fucceffion du Roi de la Grande Bretagne Guillaume III . de glorieufe memoire , Tom .
... n'ignore que la Principauté d'Orange , de même que d'autres biens , itués fous la domination de la France , ne foit comprise parmi les biens de la fucceffion du Roi de la Grande Bretagne Guillaume III . de glorieufe memoire , Tom .
Page 20
2 Mais il n'eft pas non plus moins certain à qui cette reftitution doit être faite , lefdits biens ne pouvant revenir ni être remis qu'à ladite fucceffion du Roi de la Grande Bretagne , d'où ils ont été pris & occupés par l'Ennemi ...
2 Mais il n'eft pas non plus moins certain à qui cette reftitution doit être faite , lefdits biens ne pouvant revenir ni être remis qu'à ladite fucceffion du Roi de la Grande Bretagne , d'où ils ont été pris & occupés par l'Ennemi ...
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... de la Grande Bretagne , jufques à fa mort , non feulement fans trou ble , mais même avec droit , comme le Roi de 3 E " S 1 1 Car il s'enfuit de Actes & Memoires.
... de la Grande Bretagne , jufques à fa mort , non feulement fans trou ble , mais même avec droit , comme le Roi de 3 E " S 1 1 Car il s'enfuit de Actes & Memoires.
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affaires ainfi auffi auroit avoit avons ayant Bretagne caufe Charles chofe commune Comte de Rechteren condition Confeil d'Etat Cour Couronne d'Anjou d'autres declaré Defcendans defdits demander dicta difpofition doit donner Duché dudit enfans Etats étoit fans fecond felon fent fera feront feulement figné Fils foient foit fondement font forte fous fufdit fufdits fuite fuivant fujet Generaux gens Guerre Guillaume Hautes Héritier Item Jean jour l'An ladite laiffe Laquais ledit legitime Lettres lieu Maifon main Majefté maniere Marquis Menager ment Miniftres mois mort noftre obligé Ordinis ordonne paffé Paix payer Pays perfonne Plenipotentiaires porter prefent premier Prince Principauté Provinces Puiffances puiffe quæ Reglement Reine Religion René rente Royaume s'il Seigneur Succeffion Teftament Teftateur tems terres tion Traité Tranffylvanie tres trouvé Unies vertu veut