Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2¬Vande Water, 1713 - 544 pages |
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... Brabant & la Flandres , qui au commencement de la Guerre ont été auffi occupez par l'Ennemi , & qui depuis font retournez par les Armes fous l'admini- ftration des Executeurs Teftamentaires ; mais dont les revenus perçûs auparavant ...
... Brabant & la Flandres , qui au commencement de la Guerre ont été auffi occupez par l'Ennemi , & qui depuis font retournez par les Armes fous l'admini- ftration des Executeurs Teftamentaires ; mais dont les revenus perçûs auparavant ...
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... Brabant , où lesdits Pupi- les , comme Héritiers d'Héritiers de Sa Majefté le Roi de la Grande Bretagne , agiffent contre Sa Ma- jefté Pruffienne en reconvention , & entre autres même au fujet de la Principauté d'Orange , & autres Biens ...
... Brabant , où lesdits Pupi- les , comme Héritiers d'Héritiers de Sa Majefté le Roi de la Grande Bretagne , agiffent contre Sa Ma- jefté Pruffienne en reconvention , & entre autres même au fujet de la Principauté d'Orange , & autres Biens ...
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... Brabant . Mais refervant à agiter cela en tems & lieu , on se contentera de remarquer ici , fur ce qui a été dit ci - deffus , combien la maniere d'agir de Sa Majesté le Roi de Pruffe , à l'égard defdits Biens , paroit manifeftement ...
... Brabant . Mais refervant à agiter cela en tems & lieu , on se contentera de remarquer ici , fur ce qui a été dit ci - deffus , combien la maniere d'agir de Sa Majesté le Roi de Pruffe , à l'égard defdits Biens , paroit manifeftement ...
Page 62
... née 1.557 . fût par lui ouvert , & ja- Stockm mais depuis rendu folemnel ; que decif . 13. par confequent il fut dès lors entie- Brabant . rement rement annullé , fans jamais être revenu depuis en vigueur 62 Actes & Memoires-
... née 1.557 . fût par lui ouvert , & ja- Stockm mais depuis rendu folemnel ; que decif . 13. par confequent il fut dès lors entie- Brabant . rement rement annullé , fans jamais être revenu depuis en vigueur 62 Actes & Memoires-
Page 112
... ejus Nomine fpondet , Excellentiarum fuarum , Excellen- tiarum fuarum , L. B. DE MERUELDT , M.P. G. B. DE DEMANDES SPECIFIQUES DES ET ATS DE Brabant , de Hainaut 112 Actes & Memoires Ordo inclytus Equeftris, quomodo ...
... ejus Nomine fpondet , Excellentiarum fuarum , Excellen- tiarum fuarum , L. B. DE MERUELDT , M.P. G. B. DE DEMANDES SPECIFIQUES DES ET ATS DE Brabant , de Hainaut 112 Actes & Memoires Ordo inclytus Equeftris, quomodo ...
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Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofe COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté ladite laiffe Laquais ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté maniere Marquifat Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion Pont a Mouffon prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament Teftateur tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو