Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2¬Vande Water, 1713 - 544 pages |
From inside the book
Results 1-5 of 21
Page 27
... SUR LA PRINCIPAUTÉ D'ORANGE , Et autres Biens qui font fous la Domination de France , & qui ont apartenu à Sa Majefté le feu Roi de la Grande Bretagne de glo- rieufe memoire . a prétention formée de la part Repre de Sa Majefté le Roi de ...
... SUR LA PRINCIPAUTÉ D'ORANGE , Et autres Biens qui font fous la Domination de France , & qui ont apartenu à Sa Majefté le feu Roi de la Grande Bretagne de glo- rieufe memoire . a prétention formée de la part Repre de Sa Majefté le Roi de ...
Page 117
... Sur quoi le Prince & Duc de Marlboroug affura pour lors les Deputés d'employer à ce fujet fes bons offices envers S. M. la Rei- ne , de même que leurs H , H. P. P. qui declarerent par leurs Refolutions du 30 . Novembre 1709. qu'Elles ...
... Sur quoi le Prince & Duc de Marlboroug affura pour lors les Deputés d'employer à ce fujet fes bons offices envers S. M. la Rei- ne , de même que leurs H , H. P. P. qui declarerent par leurs Refolutions du 30 . Novembre 1709. qu'Elles ...
Page 130
... Sur quoi le Prince & Duc de Marlbo- roug aflura pour lors les Deputez , d'em- ployer à ce fujet fes bons offices envers Sa Majesté la Reine : De même que Leurs H.H.P. P. qui déclarerent parleur Refolution du 30. de Novembre 1709 . qu ...
... Sur quoi le Prince & Duc de Marlbo- roug aflura pour lors les Deputez , d'em- ployer à ce fujet fes bons offices envers Sa Majesté la Reine : De même que Leurs H.H.P. P. qui déclarerent parleur Refolution du 30. de Novembre 1709 . qu ...
Page 149
... sur la nature des causes , fçavoir fi elles doi- vent étre reputées pour civiles ou pour mi . litaires , la Conference feule en prendra con- noiffance & les decidera . XIII . La Solde des Troupes levées au Nom de S. M. Catholique , les ...
... sur la nature des causes , fçavoir fi elles doi- vent étre reputées pour civiles ou pour mi . litaires , la Conference feule en prendra con- noiffance & les decidera . XIII . La Solde des Troupes levées au Nom de S. M. Catholique , les ...
Page 151
... Sur l'Art . 9 . I fera difpofé fur le contenu de cet Ar fur le contenu de cet ar fe , fur la Representation faite par le Confeil des Finances . ( Etoit Vidimé . ) ORRERY , JOHAN VAN DEN BERGII . Sur l'Art . 13 . Pour l'explication de la ...
... Sur l'Art . 9 . I fera difpofé fur le contenu de cet Ar fur le contenu de cet ar fe , fur la Representation faite par le Confeil des Finances . ( Etoit Vidimé . ) ORRERY , JOHAN VAN DEN BERGII . Sur l'Art . 13 . Pour l'explication de la ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofe COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté ladite laiffe Laquais ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté maniere Marquifat Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion Pont a Mouffon prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament Teftateur tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو