Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2¬Vande Water, 1713 - 544 pages |
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... Sujet de l'Inauguration de Sa Majesté Imperiale Charles III . p . 113 . Reueil des pieces , qui contiennent le nouveau reglement tel qu'il a été prefenté par les Mini- fres des deux Puiffances , & c . P. 140 . Dea Deduction des Droits ...
... Sujet de l'Inauguration de Sa Majesté Imperiale Charles III . p . 113 . Reueil des pieces , qui contiennent le nouveau reglement tel qu'il a été prefenté par les Mini- fres des deux Puiffances , & c . P. 140 . Dea Deduction des Droits ...
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... sujet de la Confervation du bon ordre & de la Police en cette Ville , nous avons cru devoir ajouter iciles Noms & les Titres de ces quatre De- putez du Venerable Magiftrat de la Ville d'Utrecht , ** De- M Onfr . Daniel de Milan Vifconti ...
... sujet de la Confervation du bon ordre & de la Police en cette Ville , nous avons cru devoir ajouter iciles Noms & les Titres de ces quatre De- putez du Venerable Magiftrat de la Ville d'Utrecht , ** De- M Onfr . Daniel de Milan Vifconti ...
Page 20
... sujet deux questions à difcuter , l'une de volonté & l'autre de faculté . Si l'une ou l'autre manque , favoir la volonté ou le pouvoir , il eft certain que le faux fuyant du Roi de Pruffe s'évanoüit . Mais l'examen de cette double ...
... sujet deux questions à difcuter , l'une de volonté & l'autre de faculté . Si l'une ou l'autre manque , favoir la volonté ou le pouvoir , il eft certain que le faux fuyant du Roi de Pruffe s'évanoüit . Mais l'examen de cette double ...
Page 29
... Sujets , ce qui a lieu par confequent bien plûtôt par rap- port à d'autres , qui ne le font pas , & principalement lors que le forum competens n'est pas pas de fa dépendan- B 3 Се " R Arg.1.3 . ce , comme cela fe rencontre ici ...
... Sujets , ce qui a lieu par confequent bien plûtôt par rap- port à d'autres , qui ne le font pas , & principalement lors que le forum competens n'est pas pas de fa dépendan- B 3 Се " R Arg.1.3 . ce , comme cela fe rencontre ici ...
Page 121
... Sujets . Nous pouvons vous affurer , Meffieurs , en même tems de la part de la Reine & de Meffieurs les Etats , que Sa Tom . II . Ma- F Majefté Catholique vous maintiendra dans l'entiere Joüiffance de tous vos touchant la Paix d'UTRECHT ...
... Sujets . Nous pouvons vous affurer , Meffieurs , en même tems de la part de la Reine & de Meffieurs les Etats , que Sa Tom . II . Ma- F Majefté Catholique vous maintiendra dans l'entiere Joüiffance de tous vos touchant la Paix d'UTRECHT ...
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Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofe COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté ladite laiffe Laquais ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté maniere Marquifat Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion Pont a Mouffon prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament Teftateur tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو