Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2¬Vande Water, 1713 - 544 pages |
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Page 42
... sub- ftitution y jointe , fi fine liberis , on ne doit pas feulement confiderer cette condition fimple & en de- meurer là ; mais que , pour infe- rer de ladite inftitution & fubftitu- tion , le fideï - commis graduel & perpetuel foutenu ...
... sub- ftitution y jointe , fi fine liberis , on ne doit pas feulement confiderer cette condition fimple & en de- meurer là ; mais que , pour infe- rer de ladite inftitution & fubftitu- tion , le fideï - commis graduel & perpetuel foutenu ...
Page 195
... sub- jugation on foula aux pieds toutes les Li- bertez fondées dans la Capitulation des Rois d ' Hongrie . Je dis que cette Paix générale ne fera jamais ftable tandis que les Pretenfions juftes du Prince Rakoczi fur la Tranffylva nie n ...
... sub- jugation on foula aux pieds toutes les Li- bertez fondées dans la Capitulation des Rois d ' Hongrie . Je dis que cette Paix générale ne fera jamais ftable tandis que les Pretenfions juftes du Prince Rakoczi fur la Tranffylva nie n ...
Page 261
... Sub ftitut & tous les Sergens de la ville , font pour cela authorités d'apprehender de facto , tous ceux qu'on trouvera contre- venir à la prefente & de les mettre dans les prifons de l'Hôtel de ville ( dite Ha- fenberg . ) Et afin que ...
... Sub ftitut & tous les Sergens de la ville , font pour cela authorités d'apprehender de facto , tous ceux qu'on trouvera contre- venir à la prefente & de les mettre dans les prifons de l'Hôtel de ville ( dite Ha- fenberg . ) Et afin que ...
Page 283
... Sub No. 4 . Rechteren , qui s'étoit detaché de la Com- pagnie pour venir à lui , vers laquelle ils retournerent . 15 . Après s'être joints on fe fit de part & d'autre des civilités , & on entra dans une converfation indiffe rente . 16 ...
... Sub No. 4 . Rechteren , qui s'étoit detaché de la Com- pagnie pour venir à lui , vers laquelle ils retournerent . 15 . Après s'être joints on fe fit de part & d'autre des civilités , & on entra dans une converfation indiffe rente . 16 ...
Page 381
... sub- fiftera & demeurera toûjours , quelque difpenfe qu'on puiffe nous accorder . Nous jurons & promettons encore , que nous n'avons fait ni ferons , ni en public , ni en fecret , aucune proteftation ny reclama- tion contraire qui ...
... sub- fiftera & demeurera toûjours , quelque difpenfe qu'on puiffe nous accorder . Nous jurons & promettons encore , que nous n'avons fait ni ferons , ni en public , ni en fecret , aucune proteftation ny reclama- tion contraire qui ...
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Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofe COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté ladite laiffe Laquais ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté maniere Marquifat Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion Pont a Mouffon prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament Teftateur tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو