Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2 |
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... mais comme ce second Volume est deja d'une grosseur proportionnée à sa grandeur , nous avons jugé à propos de reserver toutes ces pieces pour un troisiesme Volume qui est deja sous la presse : C'est aussi au troisiesme Volume que ...
... mais comme ce second Volume est deja d'une grosseur proportionnée à sa grandeur , nous avons jugé à propos de reserver toutes ces pieces pour un troisiesme Volume qui est deja sous la presse : C'est aussi au troisiesme Volume que ...
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... faite de la part des Eufans mineurs du feu Prince d'Orange & de Nassau , Jean Guillaume Frifon de glorieufe memoire , Erfonne n'ignore que la Principauté d'Orange , de même que d'autres biens , situés sous la domination de la France ...
... faite de la part des Eufans mineurs du feu Prince d'Orange & de Nassau , Jean Guillaume Frifon de glorieufe memoire , Erfonne n'ignore que la Principauté d'Orange , de même que d'autres biens , situés sous la domination de la France ...
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3 . pas à la succession du Roi Guillaume III ,, comme cela se doit , mais qu'ils lui soient ajugez , sous pretexte qu'ils lui doivent revenir Jure Fideicommiffi , par droit de Fidcï . commis . Guillaume Hyacinthe Prince de Nassau Siegen ...
3 . pas à la succession du Roi Guillaume III ,, comme cela se doit , mais qu'ils lui soient ajugez , sous pretexte qu'ils lui doivent revenir Jure Fideicommiffi , par droit de Fidcï . commis . Guillaume Hyacinthe Prince de Nassau Siegen ...
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... même dans la suite , le Roi de Prusse a tâché de s'emparer des biens de la succession dudit Roi de la Grande Bretagne , sous divers prétextes , & pal divers moyens , favoir à l'égard de la Comté de Meurs , fous prétexte de feodalité ...
... même dans la suite , le Roi de Prusse a tâché de s'emparer des biens de la succession dudit Roi de la Grande Bretagne , sous divers prétextes , & pal divers moyens , favoir à l'égard de la Comté de Meurs , fous prétexte de feodalité ...
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... en laissa plusieurs : au défaut donc de cette condition , ou pour mieux dire , cette condition n'ayant point eu de licu , le Fideicommis n'a notoirement point eu de lieu non plus , ne pouvant avoir d'effer que sous cette condition .
... en laissa plusieurs : au défaut donc de cette condition , ou pour mieux dire , cette condition n'ayant point eu de licu , le Fideicommis n'a notoirement point eu de lieu non plus , ne pouvant avoir d'effer que sous cette condition .
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affaires ainſi auroit auſſi avoit avons ayant Bretagne c'eſt cauſe charge Charles choſes commune Comte Comte de Rechteren condition Conſeil Cour Couronne d'Anjou d'autres d'Eſpagne d'Etat declaré demander Deſcendans dictes doit donner Duché dudit enfans eſt Etats étoit fans fera Fils fondement font forte Generaux gens Guerre Guillaume Hautes Héritier Item Jean jour jugé l'An l'égard ladite Laquais ledit legitime leſdits Lettres liberté lieu main Maiſon Majeſté maniere Marquis Menager ment Miniſtres mois mort obligé Ordinis ordonne ordre Paix payer Pays perſonne Plenipotentiaires porter premier Prince Principauté Provinces Puiſſances puiſſe quæ Reglement Reine Religion René rente Royaume s'il ſans Seigneur ſelon ſera ſeront ſes ſeulement ſoient ſoit ſon ſont ſous ſub ſujet ſur tems terres Teſtament tion Traité Tranſſylvanie tres trouvé Unies vertu veut