Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2 |
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... n'ignore que la Principauté d'Orange , de même que d'autres biens , situés sous la domination de la France , ne soit comprise parmi les biens de la succession du Roi de la Grande Bretagne Guillaume III . de glorieusę memoire , Tom .
... n'ignore que la Principauté d'Orange , de même que d'autres biens , situés sous la domination de la France , ne soit comprise parmi les biens de la succession du Roi de la Grande Bretagne Guillaume III . de glorieusę memoire , Tom .
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... quoi que les raisons en soient entierement differentes ; mais comme il ne paroit pas , & qu'on ne peut pas présumer que ce Prince fe soit jamais enco , re donné aucun mouvement pour cela , on n'en parlera point ici .
... quoi que les raisons en soient entierement differentes ; mais comme il ne paroit pas , & qu'on ne peut pas présumer que ce Prince fe soit jamais enco , re donné aucun mouvement pour cela , on n'en parlera point ici .
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... savoir que la Guerre finissant , les biens , sans préjudice du droit des Pariies , retournent dans leur état précédent , il suffit , sans qu'il soit besoin d'aucun autre examen , de savoir , comme cela eft incontestablement , qu'ils ...
... savoir que la Guerre finissant , les biens , sans préjudice du droit des Pariies , retournent dans leur état précédent , il suffit , sans qu'il soit besoin d'aucun autre examen , de savoir , comme cela eft incontestablement , qu'ils ...
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... mais on traittera la chose sommairement , & autant qu'il le faut , pour que cette illu . ftre Assemblée soit du moins convaincuë , qu'on doit laisser aux Pupiles le moyen de fe défendre comme ils le doivent , & à la Justice l'entier ...
... mais on traittera la chose sommairement , & autant qu'il le faut , pour que cette illu . ftre Assemblée soit du moins convaincuë , qu'on doit laisser aux Pupiles le moyen de fe défendre comme ils le doivent , & à la Justice l'entier ...
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... qu'avec la charge de Fideicommis , soit en vertu du TeltaA7 ment du Prince Philippe Guillaume , soit en vertu de. menc flor , touchant la Paix d'UTRECHT . 13.
... qu'avec la charge de Fideicommis , soit en vertu du TeltaA7 ment du Prince Philippe Guillaume , soit en vertu de. menc flor , touchant la Paix d'UTRECHT . 13.
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affaires ainſi auroit auſſi avoit avons ayant Bretagne c'eſt cauſe charge Charles choſes commune Comte Comte de Rechteren condition Conſeil Cour Couronne d'Anjou d'autres d'Eſpagne d'Etat declaré demander Deſcendans dictes doit donner Duché dudit enfans eſt Etats étoit fans fera Fils fondement font forte Generaux gens Guerre Guillaume Hautes Héritier Item Jean jour jugé l'An l'égard ladite Laquais ledit legitime leſdits Lettres liberté lieu main Maiſon Majeſté maniere Marquis Menager ment Miniſtres mois mort obligé Ordinis ordonne ordre Paix payer Pays perſonne Plenipotentiaires porter premier Prince Principauté Provinces Puiſſances puiſſe quæ Reglement Reine Religion René rente Royaume s'il ſans Seigneur ſelon ſera ſeront ſes ſeulement ſoient ſoit ſon ſont ſous ſub ſujet ſur tems terres Teſtament tion Traité Tranſſylvanie tres trouvé Unies vertu veut