Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2¬Vande Water, 1713 - 544 pages |
From inside the book
Results 1-5 of 7
Page 234
... soit foient parfaittes , & entretenues de point en point fans aucune mutation par fesd . Héritiers . Item veut & ordonne led . Seigneur que en cas Item 234 Ades & Memoires les Teftamens & dernieres volontés de feu ...
... soit foient parfaittes , & entretenues de point en point fans aucune mutation par fesd . Héritiers . Item veut & ordonne led . Seigneur que en cas Item 234 Ades & Memoires les Teftamens & dernieres volontés de feu ...
Page 453
... soit conclu ; & affûrer l'Obfervation en donnant fa Ga rantie quand il fera fait ... > donec Trac tatus antememo- >> ratus conclufus fuerit ; eodemque » confecto fidejuf " fionem fuam five guarantiam datu- ram effe . " " " " " ,, XII ...
... soit conclu ; & affûrer l'Obfervation en donnant fa Ga rantie quand il fera fait ... > donec Trac tatus antememo- >> ratus conclufus fuerit ; eodemque » confecto fidejuf " fionem fuam five guarantiam datu- ram effe . " " " " " ,, XII ...
Page 508
... soit retabli dans tous les Etats à l'exception du Haut Pala tinat , & mis en poffeffion du Royaume de Sardaigne & du titre du Roy . De plus l'Electeur de Baviere demeurera en poffeffion de la Souveraineté de la Ville & Duché de ...
... soit retabli dans tous les Etats à l'exception du Haut Pala tinat , & mis en poffeffion du Royaume de Sardaigne & du titre du Roy . De plus l'Electeur de Baviere demeurera en poffeffion de la Souveraineté de la Ville & Duché de ...
Page 514
... de leurs Souve rains , de requerir trés inftamment Mef- fieurs les Miniftres Plenipotentiaires del S. M. T. C. de vouloir tepresenter au Roi leur leur Maitre , qu'il soit accordé à tous les Proteftans $ 14 Altes & Memoires.
... de leurs Souve rains , de requerir trés inftamment Mef- fieurs les Miniftres Plenipotentiaires del S. M. T. C. de vouloir tepresenter au Roi leur leur Maitre , qu'il soit accordé à tous les Proteftans $ 14 Altes & Memoires.
Page 515
... Ræter Pacis Generalis hoc in Conven- cum Deo , pangendæ Negotium , tu , id infuper Reges aliæque fummæ Pote- ftates Religionis Evangelicæ Miniftris Y 6 id touchant la Paix d'ƯTRECHT . $ 15 leur Maitre, qu'il soit accordé à tous les ...
... Ræter Pacis Generalis hoc in Conven- cum Deo , pangendæ Negotium , tu , id infuper Reges aliæque fummæ Pote- ftates Religionis Evangelicæ Miniftris Y 6 id touchant la Paix d'ƯTRECHT . $ 15 leur Maitre, qu'il soit accordé à tous les ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofe COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté ladite laiffe Laquais ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté maniere Marquifat Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion Pont a Mouffon prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament Teftateur tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو