Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2¬Vande Water, 1713 - 544 pages |
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Page 60
... ses prétendues preroga tives , & a foutenu qu'il avoit fini en la perfonne de fon défunt Pere , conformement à quoi le fufdit prétendu fideï - commis n'a point eu d'effect , puifque cela a été ter- miné par cette expreffe ftipula- tion ...
... ses prétendues preroga tives , & a foutenu qu'il avoit fini en la perfonne de fon défunt Pere , conformement à quoi le fufdit prétendu fideï - commis n'a point eu d'effect , puifque cela a été ter- miné par cette expreffe ftipula- tion ...
Page 217
... ses predeffeurs parens & amis tres- paffez & pour lesd . fervices être faits & continués il laiffe & donne auxd , freres mi- neurs en aumofne perpetuelle chacun an à Tom . II . K Lou toujours mais le nombre ou quantité de trante ...
... ses predeffeurs parens & amis tres- paffez & pour lesd . fervices être faits & continués il laiffe & donne auxd , freres mi- neurs en aumofne perpetuelle chacun an à Tom . II . K Lou toujours mais le nombre ou quantité de trante ...
Page 250
... & de ces apartenances faffent , fouffrent , & laiffent , chacun en droit foy nôtre dit fils naturel fes enfans & les enfans de ses enfants def- cen- cendans de luy en Loyal mariage a toujours mais perpetuellement 250 Ates & Memoires.
... & de ces apartenances faffent , fouffrent , & laiffent , chacun en droit foy nôtre dit fils naturel fes enfans & les enfans de ses enfants def- cen- cendans de luy en Loyal mariage a toujours mais perpetuellement 250 Ates & Memoires.
Page 325
... ses Sujets ne se- ront déformais employez à transporter ou convoyer en Portugal , en Catalogne , ni dans aucun des lieux où la guerre fe fait prefentement , des troupes , chevaux , ar- mes , habits ou munitions de guerre & de bouche . 5 ...
... ses Sujets ne se- ront déformais employez à transporter ou convoyer en Portugal , en Catalogne , ni dans aucun des lieux où la guerre fe fait prefentement , des troupes , chevaux , ar- mes , habits ou munitions de guerre & de bouche . 5 ...
Page 338
... , qui af fure volontairement . l'équilibre entre tou- tes les Puiffances fatiguées de la guer- re , & de l'incerti- tude de ses événe◅ mens , & il ne fera Au " 9 - ,, gadas del fudor y ,, incertidumbre 338 Altes & Memoires.
... , qui af fure volontairement . l'équilibre entre tou- tes les Puiffances fatiguées de la guer- re , & de l'incerti- tude de ses événe◅ mens , & il ne fera Au " 9 - ,, gadas del fudor y ,, incertidumbre 338 Altes & Memoires.
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Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofe COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté ladite laiffe Laquais ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté maniere Marquifat Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion Pont a Mouffon prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament Teftateur tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو