Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2 |
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Si l'on objectoit à ce sentiment , qu'à prendre la chose selon les regles , cela est vrai ; mais que si la volonté du Testateur . est assez manifestement exprimée d'une autre maniere , & que l'héritier ...
Si l'on objectoit à ce sentiment , qu'à prendre la chose selon les regles , cela est vrai ; mais que si la volonté du Testateur . est assez manifestement exprimée d'une autre maniere , & que l'héritier ...
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... vague & général de Biens , on répondra qu'on ne peut pas , selon le Droit , rien presumer de la volon té d'un Teftateur , à moins qu'il Mans . de ne se foit exprimé clairement , pas conj , ult . même généralement ou dans la cit .
... vague & général de Biens , on répondra qu'on ne peut pas , selon le Droit , rien presumer de la volon té d'un Teftateur , à moins qu'il Mans . de ne se foit exprimé clairement , pas conj , ult . même généralement ou dans la cit .
Page 72
In- auroit , selon le Droit , pas eu la ftis . de , faculté ni le pouvoir , c'est - à - dire , Ang reb . de préjudicier à cet égard à son per fid . Héritier , & de l'obliger même en 8. 3. di " prenant possession de l'Héritage ; leg .
In- auroit , selon le Droit , pas eu la ftis . de , faculté ni le pouvoir , c'est - à - dire , Ang reb . de préjudicier à cet égard à son per fid . Héritier , & de l'obliger même en 8. 3. di " prenant possession de l'Héritage ; leg .
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... bonnes gens , le serment de leur être bon Prince , bon Administrateur de la Justice , de les regir , gouverner , & traiter , en toutes affaires , selon droit & par sentence suivant le premier article de la Joyeuse Entrée . Lesd.
... bonnes gens , le serment de leur être bon Prince , bon Administrateur de la Justice , de les regir , gouverner , & traiter , en toutes affaires , selon droit & par sentence suivant le premier article de la Joyeuse Entrée . Lesd.
Page 124
cette , de leur accorder l'effet de la surdite Promesse , pour la conservation des anciens Droits , Loix fondamentales , & Privileges du susdit Pays & Duché de Brabant , selon lesquels , les Souverains Ducs & Duchelles dudit Pays ...
cette , de leur accorder l'effet de la surdite Promesse , pour la conservation des anciens Droits , Loix fondamentales , & Privileges du susdit Pays & Duché de Brabant , selon lesquels , les Souverains Ducs & Duchelles dudit Pays ...
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Common terms and phrases
affaires ainſi auroit auſſi avoit avons ayant Bretagne c'eſt cauſe charge Charles choſes commune Comte Comte de Rechteren condition Conſeil Cour Couronne d'Anjou d'autres d'Eſpagne d'Etat declaré demander Deſcendans dictes doit donner Duché dudit enfans eſt Etats étoit fans fera Fils fondement font forte Generaux gens Guerre Guillaume Hautes Héritier Item Jean jour jugé l'An l'égard ladite Laquais ledit legitime leſdits Lettres liberté lieu main Maiſon Majeſté maniere Marquis Menager ment Miniſtres mois mort obligé Ordinis ordonne ordre Paix payer Pays perſonne Plenipotentiaires porter premier Prince Principauté Provinces Puiſſances puiſſe quæ Reglement Reine Religion René rente Royaume s'il ſans Seigneur ſelon ſera ſeront ſes ſeulement ſoient ſoit ſon ſont ſous ſub ſujet ſur tems terres Teſtament tion Traité Tranſſylvanie tres trouvé Unies vertu veut
Bibliographic information
| Title | Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2 Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Casimir Freschot |
| Contributor | Casimir Freschot |
| Publisher | ¬Vande Water, 1713 |
| Original from | the Bavarian State Library |
| Digitized | 1 Oct 2013 |
| Length | 544 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |