Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2¬Vande Water, 1713 - 544 pages |
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... étoit demis de fon Emploi , acaufe de quelques infirmités , mourut à Utrecht , la nuit du 18. au 19. ( Novembre 1712. Sa plag se eft remplie par S. Exl . Le Baron de Kirchner , troifiême Plenipotentiaire de Sa Majefté Imperia le ...
... étoit demis de fon Emploi , acaufe de quelques infirmités , mourut à Utrecht , la nuit du 18. au 19. ( Novembre 1712. Sa plag se eft remplie par S. Exl . Le Baron de Kirchner , troifiême Plenipotentiaire de Sa Majefté Imperia le ...
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... étoit le Prince Frederic Henri , de qui le Roi de Pruffe s'efforce de tirer tout fon prétendu droit , & des faits duquel il est tenu . La premiére de ces deux confiderations faute d'abord ' aux yeux , pour peu qu'on faffe attention au ...
... étoit le Prince Frederic Henri , de qui le Roi de Pruffe s'efforce de tirer tout fon prétendu droit , & des faits duquel il est tenu . La premiére de ces deux confiderations faute d'abord ' aux yeux , pour peu qu'on faffe attention au ...
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... Prince Frederic Henri , qui étoit le plus jeune , mais au Prince Philippe Guillaume , fils aîné , de qui , lui étant mort fans enfans › Аб ils " F & 1 M ils font venus au Prince Maurice , le puis- né touchant la Paix d'UTRECHT . II.
... Prince Frederic Henri , qui étoit le plus jeune , mais au Prince Philippe Guillaume , fils aîné , de qui , lui étant mort fans enfans › Аб ils " F & 1 M ils font venus au Prince Maurice , le puis- né touchant la Paix d'UTRECHT . II.
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... du Fils aîné , par la con- dition , s'il decedoit fans enfans ; en forte que dans le cas , fi le fe- cond Fils étoit devenu Héritier , & avoit laiffé des enfans , il n'y au 1 i auroit point eu de fideï - commis , 52 Altes & Memoires.
... du Fils aîné , par la con- dition , s'il decedoit fans enfans ; en forte que dans le cas , fi le fe- cond Fils étoit devenu Héritier , & avoit laiffé des enfans , il n'y au 1 i auroit point eu de fideï - commis , 52 Altes & Memoires.
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... étoit venu à fortir fon effect , il n'y auroit notoire- -ment eu entre les Parens maternels " aucune ombre de fideï - commis , -on ne parle pas de perpetuel , par confequent auffi on n'y voit pas , non plus que dans aucun des deux ...
... étoit venu à fortir fon effect , il n'y auroit notoire- -ment eu entre les Parens maternels " aucune ombre de fideï - commis , -on ne parle pas de perpetuel , par confequent auffi on n'y voit pas , non plus que dans aucun des deux ...
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Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofe COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté ladite laiffe Laquais ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté maniere Marquifat Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion Pont a Mouffon prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament Teftateur tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو