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و

lieu la restitution de tous les fraix
funeraires dudit Prince Frederic
Henri, qui étoient aussi très-con-
siderables ; En troisiême lieu la
legitime & Trebellianique Por-
tion du Prince Guillaume Second,
qui étoit le Fils unique du susdit
Prince Frederic Henri, & Pere de
Sa Majesté Britannique, & à rai-
son de ce, la juste moitié de tout
ce que le Prince Testateur a dé-
laissé; En quatriême lieu , la re-
ftitution de l'autre moitié des Legs
faits
par

le Prince Testateur à ses quatre Filles, montante à la Some me de sept cens mille livres , & payées comme deslus; En cinquiêu melieu, la restitution des Dotes dont lesdites Filles ont jouï, qui se montent auffi à des Sommes excessives ; En Gxiême lieu, la reftitution de ce qui a été payé à la Princesse Amilie, pour son Doüaire , qui se montoit annuellement à la somme de trente-neuf mille livres, depuis l'année 1647. juf ques en l'année 1674., qui font 27. ans; Et en septiême licu, la reTom. II.

D Itiru

ftitution de très-importantes dépenses pour l'amelioration des Biens, & autres femblables services.

Etant par cela même inconteestable, que quand même les fuldits Biens auroient été compris dans le Testament du susdit Prince Frederic Henri, & qu'en vertu d'icelui le Roi de Pruffe auroit quelque Droit de fideï-commis, que non, pour les raisons ci-dessus; par la distraction de ladite legitime Trebellianique Portion, la prés tension de Sa Majesté ne pouroit regarder qu'une moitié, mais que de plus cette moitié de Sa Majesté

auroit incontestablement été en1.35.ff. core sujetteau Droit de retention, au ad Tree profit des susdits Pupiles , jusques

à ce qu'à raison de toutes les dettes

& charges immenses payées & 50.9.55. acquittées, la restitution & ledes

dommagement leur en eût été fait.

Ainsi on a fait voir brievement que la prétension fideï-commiffaire de Sa Majetté, qu'on tâche de

bell. Per

regr. d.

tra&t. art.

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tirer, à l'égard du Testament du Prince Frederic Henri, est aussi deftituée de fondement, que les autres qu'on s'efforce de fonder fur le Teftament du Prince René de Chalons & du Prince Guillaume Premier.

De forte que puis qu'on peut voir presentement combien sont illegitimes & incompatibles avec l'équité & la justice, les manieres & le procedé dont on use de la part de Sa Majesté le Roi de Prusse, à l'égard des Biens dont il eft question, pour, s'il étoit possible, les obtenir par un Traité de Paix, comme on l'a plus précisément fait remarquer ;

mais

que toute la prétension de Sa Majesté, pour laquelle on se donne tant d'illegitimes & irreguliers mouvemens, n'a pas même la moindre ombre de fondement, on ne peut attendre aurre chose de toutes les Puissances qui sont intéressées dans ledit Traité de Paix , & des Plenipotentiaires qui y sont députez, si non qu'ils seront persuadez &

Dz

de plus

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con.

convaincus de l'injustice notoire que Sa Majesté Pruffienne desire qu'on commette en cela, & par consequent que bien loin d'incliner à seconder les injustes desirs de Sadite Majesté, ils seront au contraire tout-à-fait portez, suivant l'équité & la justice, que comme lesdits Biens, dont feu Sa Majesté Britannique a été le possesseur legitime, lui font retournez ci-devant en pareilles occasions , comme celle-ci, tant par la Paix de Nimegue, que parcelle de Ryle wick, & qu'elle en a ensuite jour paisiblement, ils les feront aufli retourner à la Succeffion de Sadite Majesté Britannique, sans préjudice de toutes actions & prétengons que Sa Majesté Pruffienne ou autres pourroient penser d'avoir sur lesdits Biens, ou partie d'iceux, puisque c'est le moyen de prevenir toute injustice, de laisser des Pue piles, si dignes de commiseration, dans leur Droir, aussi bien que Sa Majesté Pruffienne, ou quelques autres que ce puisse être, dans ce

lui qu'ils penseroient avoir, & de
ne donner aucun sujet ou raison de
plainte à personne.

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MEMOIRE Pour Monsieur le Marquis de

Mailly & de Nefle, sur la Principauté d'Orange, & les autres biens de la Maison de Châlon,

Si

Monfieur le Marquis de Mailly & de

Nelle , pouvoit se promettre ,, que Messieurs les Plenipotentiaires afsemblez au Congrés d'Utrecht, voulufsent bien se donner la peine d'examiner les droits des pretendans a la Principauté d'Orange, & aux autres biens de la Maison de Châlon; il luy seroit très facile de prouver que personne n'a un droit mieux étably, & plus incontestable que le lien sur la dite Princi. pauté & les autres biens; puisqu'il est le feul Héritier de cette Maison, comme il la prouvé dans l'instance qui est encore D 3

ine

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