auroit point eu de fideï-commis, & l'on n'en auroit pû prétendre. La même chose auroit aussi eu lieu dans la substitution suivante d'un autre proche Héritier mâle; au cas, que faute d'un second Fils, un autre proche Héritier mâle eût fuccedé au Prince Guillaume Premier, & eût laissé des enfans. Et ainsi de même, dans la substitution suivante d'une proche Héri tiere qui auroit pû laisser des en fans.

Après qu'on a vû ce qui regarde le susdit précédent premier Membre de disposition, concernant les propres Enfans & Descendans du Prince Tekateur qu'il seroit venu à laisser, aussi bien que ce susdit second Membre, qui concerne, au défaut d'enfans propres, ses Parens collateraux paternels; & continuant l'institution du Prince Guillaume Premier, avec la conditionelle substitution y jointe, s'il mouroit sans enfans, qui est ce dont il s'agit presentement ici, on examinera à present le susdit subseC3

quent troisiême Membre de dispofition, concernant les Parens collateraux maternels, & qui auroit eu lieu, au défaut de propres enfans & de Parens collateraux paternels; ou, au cas que le Prince Guillaume Premier fût venu à mourir sans enfans & fans autres Parens paternels, & par le moyen de quoi, en ce cas auroient auffitôt & immediatement été apellez les proches Héritiers mâles descendus des Grand-Pere & GrandMere du Testateur, du côté maternel, fans plus, & pareillement sans addition d'aucune substitution, soit absoluë ou conditionnelle, fi fine liberis; & ce, en forte que si le troisiême Membre de disposition étoit venu à sortir son effest, il n'y auroit notoire-ment eu entre les Parens maternels **aucune ombre de fideï-commis, -on ne parle pas de perpetuel, par confequent aussi on n'y voit pas, non plus que dans aucun des deux précédens Membres de disposition, de volonté ni d'intention du Prince Testa

Testateur d'ordonner un fideïcommis de Famille perpetuel. Et loin d'y apercevoir un tel fideicommis non seulement, mais rien même qui en aproche; on y voit une convaincante & incontestable verité du contraire.

Et puis qu'il paroit si clairement que le Prince Testateur n'a pas voulu ordonner de fidei-commis perpetuel, non seulement contre les Enfans & Descendans du Prince Guillaume Premier, qui ont simplement été mis dans la condition; mais qu'il ne l'a pas non plus voulu faire même entre ses Enfans & Descendans propres, ni en aucun de tous les degrès de ses autres Parens paternels qu'il a voulu substituer au Prince Guillaume Premier, s'il mouroit sans enfans, non plus qu'entre ses Parens collateraux maternels, & que l'on ne peut apercevoir dans aucun des susdits Membres de disposition le moindre langage, la moindre marque, ni la moindre aparence d'un fidei-commis perpetuel de Famille; il en resulte encore plus furabondamment, que non seulement il n'est pas vrai, mais qu'il n'y a pas même la moindre ombre de verité, que le Prince Testateur ait voulu ordonner un fideï-commis perpetuel privativement & seulement entre les Descendans du Prince Guillaume Premier, qui notoirement n'étoit qu'un de ses Parens collateraux paternels, & que ce n'est point une chose à foutenir ici, puisque le Testateur n'a rien fait que d'instituer ce Prince Guillaume Premier, avec une substitution conditionnelle y ajou tée, sçavoir s'il mouroit sans en • fans, & rien plus.

Etant donc ainsi démontré que dans le Teftament du Prince René de Chalons, il ne reside en aucun endroit, aucun fideï-commis perpetuel, & fpecialement à l'égard des Descendans du Prince Guillaume Premier, dont les enfans seulement, qui ont été mis dans la condition, n'ont point été chargez en aucune maniere; il ne fera

1

fera par confequent pas besoin de
faire ici mention d'un côté des
limitations qu'ont les fideï-com-
mis même, tant dans le Droit
Commun, de ne pouvoir passer
le quatriême dégré, que dans les
Edits d'Orleans & de Moulins af
fez connus, qui n'admettent que
deux substitutions fidei-commif
faires; ni d'un autre côté les de-
volutions de six fortes par où lef-
dits Biens ont, depuis ledit René
de Chalons, passé à Sa Majesté de
la Grande Bretagne; autrement
il y auroit plusieurs reflexions à
faire fur lesdites limitations.

>

Mais, au lieu de cela, on ne Applia peut néanmoins s'empêcher de cation du rapporter ici, par furabondance Traité de de Droit, le Traité de Partage & Partage connu, de l'An 1609, fait après 1609.

la mort du Prince Guillaume Premier, de la maniere la plus solemnelle, entre ses trois Fils Philippes Gaillaume, Maurice, & Frederic - Henri; il est dit specialement dans les Premisses de te Traité, quele Prince Philippes Guillaume, comCs

me

de