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auroit poinç eu de fidei-commis, & l'on n'en auroit pû prétendre. La même chose auroit ausili eu lieu dans la substitution suivante d'un autre proche Héritier mâle; au cas, que faute d'un second Fils, un autre proche Héritier mâle eût fuccedé au Prince Guillaume Premier, & eût laiffé des enfans. Et ainsi de même, dans la fubftitu. tion suivante d'une proche Hério tiere qui auroit pû laisser des ens fans.

Après qu'on a vû ce qui regarde lc susdit précédent premier Membre de disposition, concernant les propres Enfans & Descendans du Prince TeRateur qu'il feroit venu à laisser, aussi bien que ce susdit second Membre, qui concerne , au défaut d'enfans propres, ses Pasens collateraux paternels; & continuant l'institution du Prince Guillaume Premier, avec la conditionelle substitution y jointe, s'il mouroit sans enfans, qui est ce dont il s'agit presentement ici, on examinera à present le susdit suble

C3 quent

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quent troisiême Membre de disposition, concernant les Parens collateraux maternels, & qui auroit eu lieu, au défaut de propres enfans & de Parens collateraux pater, nels; ou, au cas que le Prince Guillaume Premier fût venu à mourir sans enfans & fans autres Parens paternels, & par le moyen de quoi, en ce cas auroient audi1ột & immediatement été apellez les proches Héritiers mâles descendus des Grand-Pere & GrandMere du Teftateur, du côté maternel, sans plus, & pareillement fans addition d'aucune fubftitucion, soit abfoluë ou conditionnelle, fi fine liberis ; & ce, en forte que si le troisiême Membre de disposition écoit venu à sortir fon effent, ila'y auroit notoire. ment eu entre les Parens maternels aucune ombre de fideï-commis, on ne parle pas de perpetuel, par

consequent aussi on n'y voit pas, non plus que dans aucun des deux précédens Membres de disposition, de volonté ni d'intention du Prince

Testas

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Teftateur d'ordonner un fidei. commis de Famille perpetuel. Et loin d'y apercevoir un tel fidercommis non seulement, mais rien même qui en aproche; on y voit une convaincante & incontestable verité du contraire.

Et puis qu'il paroit fi clairement que le Prince Testateur n'a pas voulu ordonner de fidei-commis perpetuel, non seulement contre les Enfans & Descendans du Prince Guillaume Premier, qui ont simplement été mis dans la condition; mais qu'il ne l'a pas non plus voulu faire même entre ses Enfans & Descendans en aucun de tous les degrès de ses autres Parens paternels qu'il a voulu subftituer au Prince Guillaume Premier, s'il mouroit sans enfans, non plus qu'entre ses Parens collateraux maternels, & que l'on ne peut apercevoir dans aucun des furdits Membres de disposition le moindre langage, la moindre marque , ni la moindre aparence d'un fidcï-commis perpetuel de

Fa

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propres, ni

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C4

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Famille ; il en resulte encore plus surabondamment, que non seulement il n'est pas vrai, mais qu'il o'y a pas même la moindre ombre de verité, que le Prince Testateur ait voulu ordonner un fidei-commis perpetuel privativement & seulement entre les Descendans du Prince Guillaume Premier, qut notoirement n'étoit qu'un de fes Pareas collateraux paternels, & que ce n'est point une chose å soutenir ici, puisque le Teftateur n'a rien fait que d'instituer ce Prince Guillaume Premier, avec une substitution conditionnelle y ajoutée, sçavoir s'il mouroir sans enfans, &rien plus. Etant donc ainsi démontré

que dans le Testament du Prince René de Chalons, il ne reside en aucun endroit, aucun fideï-commis perpetuel, & fpecialement à l'égard des Descendans du Prince Guillaume Premier, dont les enfans seulement, qui ont été mis dans la condition, n'ont point été chargez en aucune maniere ; il ne

sera

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sera par consequent pas besoin de
faire ici mention d'un côté des
limitations qu'ont les fidei-com-
mis même, tant dans le Droit
Commun, de ne pouvoir passer
le quarriême dégré, que dans les
Edits d'Orleans & de Moulios afa
fez connus, qui n'admettent que:
deux substitutions fidei-commif.
faires; ni d'un autre côté les de-
volutions de fix fortes par où lef
dits Biens ont, depuis ledit René
de Chalons, passé à Sa Majesté de
la Grande Bretagne ; autrement
il y auroit pluGeurs reflexions à
faire sur lesdites limitations.

Mais, au lieu de cela, on ne Applie peut néanmoins s'empêcher de cation du rapporter ici, par furabondance Traité de de Droit, le Traité de Partage de main connu, de l'An 1609,

de l'An 1609, fait après 1609. la mort du Prince Guillaume Premier, de la maniere la plus folemnelle, entre ses trois Fils Philippes

Gaillaume, Maurice, & Frederic · Henri; il est dit specialement dans les Premisses de te Traité, que le Prince Philippes Guillaume, som

CS

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me

fera

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