Page images
PDF
EPUB

du côté maternel. Mais on rés pond à cela, comme on l'a déja avancé ci-dessus, que cette totale substitution, encore que graduelle, n'a pourtant point été ordonnée autrement qu'expressément sous ladite condition , fi le Prince Guillaume Premier venoit à mourir sans enfans , & a dépendu entierement de eette condition, & au défaut de l'accomplissement de cette condition, ladite substitutión est par consequent venuë à s'évanouir, & quoique graduelle, elle n'a été qu'une pure substitution vulgaire à l'égard des substituez successifs & particuliers : étant notoire qu'une substitution vulgaire peut être ordonnée graduellement aussi loin qu'il plait au

Testateur, sans néanmoins qu'elPrinc. Int le soit autre que vulgaire; puis

qu'outre cela il est généralement vulg. subA. Grot. connu en Droit, quod omnis subinleyd. 2. fiiutio etiam fideicommifforia, que boeck, 19. non ftat per se, sed dependet ab alia deel s. ifte inserviat, & cum illa ftet & vivat, met meer. itemque concidet & expirat , nec lader leden.

ftit. do

[ocr errors]

tius principali pateat , quantumvis
ampliffimis verbis concepta; c'est-à-
dire, que toute substitution, quoi
que fideï-commissaire qui ne sub-
Glte

pas par elle-même, mais dé-
pend d'une autre, lui sert & sub-
lifte avec elle, & qu'elle devient Sand.de
caduque & expire hors d'elle, prohib.
quoi que conçüë en termes très- cap.5. n.
amples: & comme , (ce qui doit 16.
être apliqué ici indisputablement)
la premiere substitution, qui apel-
le le fecond Fils du surdic Oncle
paternel, n'a été qu'une substitu-
tion conditionnelle, si fine liberis ,
de même toutes les autres substi-
tutions, subordonnées à cette pre-
miere, à son défaut, ont évidem-
ment dépendu de cette même
condition, lesquelles fubftituti-
ons, au défaut de la même condi-
tion, ont expiré avec la premiere;
& comme la seconde fubftitution
par raport à la premiere, n'a été
que purement vulgaire, les autres
ausli, par

rer. alien.

le raport qu'elles ont entre elles,n'ont pû être que d'une seule & même nature. Et c'est à Tom. II, C

cela

cela qu'est aussi conforme une au tre Jurisprudence connuë, qui dit qu'une premiere substitution étant devenuë défectueuse, faute d'ac. complissement de la condition, les autres subsequentes le font ausg devenuës, à moins qu'elles ne

foient conçûës sous une autre conPeregr.

dition; quod caducata prima subftitud. tract. tione ob defe&tum conditionis, omnes art. 15. alie sequentes quoque expirent; nisi m. 29. fub alia conditione concepta sint;

Consequemment il est notoire , qu'il s'en faut beaucoup que le fidei-commis graduel de cette susdite substitution produiGt un fideï. commis perpetuel.

Mais outre cela, &'en second lieu, la susdite substitution vul. gaire, fut-elle graduelle, ne fait non seulement rien à l'affaire ; au contraire, si l'on considére même de plus près cette substitution graduelle en elle même, & qu'on reAcchisse sur chacun de ces degrès en particulier, on ne découvrira pas en aucun de tous ces degrés le moindre fideï-commissubsequent,

fans peno

[ocr errors][ocr errors][ocr errors][ocr errors]

sans parler d'un fideï-commis perperuel. Et l'examen qu'on fera en cela ne servira qu'à confirmer cette verité qu'on ne peut nulle part découvrir un tel fideï-commis ; car pour ce qui concerne le premier degré de cette substitution conditionnelle, par laquelle on apelle le fecond Fils, fi le Prince Guillaume Premier venoit à mourir sans enfans, on laisse à pena fer fi en cas que le cas susdit fûc venu à exister, & que le second Fils fût ainsi devenu Héritier, ce fecond Fils eut été chargé d'aucun fideï:commis perpetuel; cela ne peut tomber dans l'imagination de personne, puisque la substitution suivante, au défaut du même second Fils, n'avoit à son égard 'été que purement vulgaire, com me il a été dit : & fi à cause de l'embaras, où sans doute on fe devra trouver par là, on ne vouloic point reconnoitre la substitution suivante pour vulgaire, * & que contre toute évidence on voulût la contester ; on donne encore à C2

5

1

penser, fi, en cas que le susdit second Fils substitué fût devenu héritier, & eût laissé des enfans, en faveur de qui on auroit pû prétendre un fideicommis perpetuel; sçavoir au profit de tels enfans propres dclaissez, ou au profit des substituez suivans, c'est-à-dire d'un autre proche Héritier mâle du susdit Oncle paternel. Ce n'eût pas été notoirement au profit de tels enfans propres, parce que manifestement ils ne sont point apellez, ni mis même non plus dans la condition; & ce n'eût pas été non plus au profit de quelque autre proche Héritier mâle, avec excluĉion des propres enfans ; parce que cela repugneroit, non seu. lement à toute équité, mais aussi à tout ordre de fucceffion fideïa commissaire, & fpecialement auff à l'ordre exprimé par le Testateur à l'égard du Fils aîné, par la condition, s'il decedoit fans enfans ; en sorte que dans le cas, si le second Fils éroit devenu Héritier & avoit laissé des enfans, il n'y

au,

« PreviousContinue »