Le Royaume de Sardaigne fera donné à l'Electeur de Baviere avec le Titre de Roi.

Ce Prince jouira en toute Souveraineté du Duché & de la Ville de Luxembourg de la Ville & Comté de Namur, de la Ville de Charleroi & de toutes leurs dependances jusqu'a ce qu'il soit retabli dans tous les Etats à l'exception du Haut Pala tinat, & mis en poffeffion du Royaume de Sardaigne & du titre du Roy.

De plus l'Electeur de Baviere demeurera en poffeffion de la Souveraineté de la Ville & Duché de Luxembourg & de leurs dependances jufqu'a ce qu'il ait été dedommagé des Pertes qu'il a fouffertes par les infractions faites au Traité d'Ilversheim & ce dedommagement fera reglé par des Arbitres defintereffés, dont la Reine de la Grande Bretagne à accepté d'être un.

Cependant les Etats Generaux mettront Garnifon immediatement aprés leur Paix faite avec le Roy dans la Ville de Luxembourg, dans la Ville & Chateau de Namur & dans la Ville de Charleroi.

Les Princes Enfants de l'Electeur de Baviere lui feront rendus comme auffi 'Artillerie, les Meubles, Pierreries & ge

pera

neralement touts les effets enlevés à ce Prince.

- Tous les Officiers & Domestiques de l'Electeur de Baviere profcrits, & dont les biens ont été confifqués pour avoir fuivi leur maitre feront retablis, comme ceux de l'Electeur de Cologne.

Auflitôt que l'Electeur de Baviere aura été mis en poffeffion du Royaume de Sardaigne, & du Titre de Roi, & que tous fes Etats generalement à l'exception du Haut Palatinat lui auront été reftitués, il cedra la Souveraineté de Namur & de Charleroi & de leurs dependances, & lors qu'il aura été dedommagé des pertes, qu'il a fouffertes par les infractions faites au Traité d'llversheim il cedra auffi la Souveraine té du Duché de Luxembourg.

Il y aura une amniftie generale pour tous les Efpagnols Italiens ou autres, qui ont fuivi l'un ou l'autre parti, & leurs biens leur feront reftitués tant en Espagne qu'en Italie.

11 fera donné une entiere fatisfaction au Duc de St. Pierre par le payement de toutes les avances, qu'il a faites pour Sabionette & des interefts des dites avances, & tous ceux de ses biens, qui ont été confifqués,

qués, ou retenus, lui feront generalement rendus, comme auffi les Revenus des mêmes biens confifqués fans caufe legitime.

Fait a Utrecht le 11. Avril 1713.

Signé

UXELLES. MENAGER.

Cet Ecrit s'accorde avec la Piece donnée aux fous fignés Miniftres Plenipotentiaires de Sa Majefté la Reyne de la Grande Bretagne par Meffieurs les Miniftres Plenipotentiaires de Sa Majesté le Roy Tres-Chretien. Signé par les dits Miniftres avant la fignature de la Paix qui a été faite entre Sa Majesté la Reyne de la Grande Bretagne & Sa Majesté le Roy Tres Chretien, & les dits Miniftres de Sa Ma jefté de la Reyne de la Grande Bretagne ont remis cet Ecrit entre les mains de Meffieurs les Miniftres Plenipotentiaires de Sa Majesté Imperiale. à Utrecht le 14 d'Avril 1713.

JOHAN BRISTOL.
STRAFFORT.

Lettre du Roy de Pruffe a la Reine de la Grande Bretagne en faveur des Proteftants.

MADAME MA SOEUR,

ou

Tant pleinement affuré que Vôtre Majefté ne peut manquer d'être très fenfible à la mifére inexprimable des pauvres Proteftants Réformez en France. qui font condamnez aux Galeres enfermés dans des Cachots, & qui gémiffent en d'autres endroits, fous le Joug infuportable de leurs Ennemis, & dont la Vie eft dix fois pire que la Mort même; j'espère que V. M. prendra en bonne part que je la prie, & conjure de la ma niére la plus férieufe, par cette Lettre qu'il lui plaife encore de faire fes derniers efforts, pour obtenir de S. M. T. Chrêtienne, par la Paix prochaine, la Délivrance de ces pauvres Gens oprellez, après laquelle ils foûpirent depuis tant d'années.

C'est uniquement, MADAME, pour m'aquiter de mon devoir, que j'en fuplie V. M. étant parfaitement conY 4

vain

vaincu, qu'il eft impoffible que V. M. qui a l'Ame fi Grande & fi Généreuse, puiffe refufer la Grace de fa Protection à des Perfonnes qui fouffrent feulement & uniquement, pour l'Amour de la Vérité; ou que V. M, qui porte le Tître glorieux de Défenfeur de la Foi, puifle oublier l'Intérêt de la Religion, dans un tems où Elle a tant a attendre de l'Honnêteté, & de l'Eftime du Roi très ChrêLien.

Ileft vrai, MADAME, que V. M. rencontrera peut-être quelques obftacles avant que d'obtenir de S. M. T. C. l'entier 1établissement de fefḍits Sujets Proteftants; Mais comme il n'y a point de Difficultez que V. M. ne puiffe furmonter, lorfqu'il s'agit de la Gloire de Dieu, & du Bien de fon Eglife; cela me donne Efpérance que V. M. ne négligera pas de conduire cette Affaire, quelque difficile qu'elle paroiffe, à la Joye & au Contentement de tous ceux qui font véritablement zêlez pour la Gloire de Dieu. Jefuis, &c. Donné dans mon Château de Cologne, fur la Sprée, le 21. Février 1713. Signé par Ordre du Roi, fur fon Lit de mort, F. GUILLAUME: Et plus bas ILGEN.

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