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recevoir Garnison Hollandoise, comme Charkeroy & Namur.

La France ne veut être tenue a ses offres que jusqu'au Premier Juin , & ne veut point accorder l'Armistice pendant la Negociation.

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Offertes & demandées par le Roy

Tres Chretien pour la Paix à faire avec la Maison d' Autriche

& l'Empire. E Roy promet & s'engage de faire la

Paix avec la Maison d'Autriche aux Conditions Specifiées ci-aprés, pourveu qu'elles soient acceptées avant le 1. de Juin prochain, après lequel tems Sa Majesté ne sera plus tenue à aucun engagement,

Le Roy reconnoitra dans l'Empire après la signature de la Paix tous les titres, qu'il n'a pas encor reconnü, nommement le Duc d'Hanovre en qualité d'Electeur avec les Droits & prerogatives attachées à cette dignité.

Le

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Le Traité conclu à Ryswick au mois d'Octobre 1697. sera retabli & le Rhyn servira de Barriere entre la France & l'Empire & ainsi le Roy gardera tout ce que Sa Majesté possede actuellement en deca de ce fleuve, & rendra ou fera demolir les places qui lui appartinnent au de la ou dans le cours du Rhyn. .

Elle remettra à la Maison d'Autriche la Ville de vieux Brisac avec toutes les dependances situées à la droite du Rhyn, Sa Majesté conservant celles qui sont à la gauche, entre autres lc Fort appellé le Mortier, le tout conformement à la dif position faite par le Traité de Ryswick.

Sa Majesté remettra pareillement à la Maison d'Autriche, & à l'Empire le Fort de Kehl.

Quant aux autres Forteresses construites au de la du Rhyn , le Roy fera demolir l'ouvrage à corne, bati vis à vis Hunoina gue sur la rive droite de ce fleuve, de mê. me qu'un autre ouvrage à corne construit dans une Ile devant Hunningue.

Sa Majesté fera pareillement demolir fous Strasbourg le Fort du Rhyn situé dans une Ife à la droite du pont de Strasbourg en allant au fort de Kehl, & le fort

de

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de Pile sur le pont entre le fort du Rhyn, & le fort de Kehl.

Lc fore Louis, qui est dans l'Ide du Rhyn, sera rasé aussi bien que l'ouvrage à corne fait dans l'Ille appellé du Marquisat vis avis ledit fort, de même que quelques retranchements dans la même Ille.

Le fort de Sellingen fur la Riviere de Stolhoven situé au dela du Rhyn vis a vis le fort Louis sera demoli, les Fortifications faites à Hombourg & à Bitsch seront pareillement rasées suivant & conformement a l’Article 30. du Traité de Rijswick.

Landau demeurera à la Maison d'Au. triche dans l'estat, ou cette place est pres sentement.

La dite Maison d'Autriche aura de plus le Royaume de Naples.

Le Duché de Milan à l'exception de tout ce qui a été cedé du dit Duché au Duc de Savoye par le Traité conclu entre l'Empereur, & le dit Duc, en l'année 1703, nommement la Ville & le Pais de Vigevapo à moins que l'équivalent n'ait été remis avant la Conclusion de la Paix.

Les Etats & Places d'Italie qui ne dependent point du Royaume de Naples ni du Duché de Milan, seront remis à Tom. Il.

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Y

ceux,

fort

ceux, à qui ils appartiennent legitimement.

Les quatre Places appartenantes à l'E- . spagne sur la cote de Toscane du nombre desquelles ett Portolongone, seront doo. nées à la Maison d'Autriche.

Les Pais-bas Espagnols ( à l'exception de ce qui sera specifié ci dessous ) apparticodront à la Maison d'Autriche comme aussi les Places & Pais, que le Roy cede;.& le tout sera remis à ladite Maison aux conditions, dont elle conviendra avec les Etats Generaux des Provinces Unics.

Tout ce que la Prusse poslede dans la Province de Gueldre & les bailliages de Kessel, & de Kruckenberg avec leurs dependanccslui seront cedécs.

Conime le Roy d'Espagne en cedant les Pais-bas à l'Electeur de Baviere s'eft refervé le droit de choisir dans l'une des Provin ces qui les compofent, une terre produifante trente mille écus de revenus pour l'ériger en Principauté en faveur de la Princelle des Urfins, cette même reserve aura lieu.

L'Electeur de Cologne fera retabli dans tous ses } cats, benefices, Dignités, Seances , Revenus, Meubles, Pierreries, & generalement dans tous les Biens & Prerogatives, dont ce Prince a été privé pendant le cours de cette Guerre.

Le même retabliffement fe fera en fa.. veur de tous ses Officiers & Domestiques profcrits, & dont les biens ont été confil. qués, pour avoir suivileur maitre , il pourra y avoir garnison Hollandoise dans la Citadelle de Liege & dans la Ville & Chateau de Hui, les fortifications de la Ville de Bonn feront rasées, le Diacefe & le Chapitre de Hildesheim feront retablis dans Leftat, ou ils doivent être conformement à la teneur des Traités de Westphalie. L'Electeur de Baviere fera retabli

generalement dans tous les Etats qu'il possedoit, avant la presente guerre à l'exception du Haut Palatinat, qui doit être laissé à l'Electeur Palatin avec le Rang dans le Cola lege Electoral qui y eft accaché, pour en jouir lui & le Prince Charles de Ncubourg seulement pendant leur vie, & le Haut Palatinat avec le Rang dans le College Electoral

que

l'Electeur de Baviere avoic devant la guerre reviendront à leur defaut au dit Electeur de Baviere ou a ses defcen. dants. 12 . Cependant il sera crée en la faveur un 9. Elcctorat.

Lic

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