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lippe Guilaume, Maurice, & Frea deric Henri.

Si l'on a égard à la disposition du Prince Teitateur seulement par raport au cas arrivé; & comme il est contenu au commencement du second Membre susdit, qui en effet doit seul être ici consideré, on trouve qu'il confifte simplement en ceci, sçavoir que le Prince Teftateur , au défaut d'Enfans propres, a institué le Fils aîné de ion susdit Oncle paternel ; & que file susdit Fils aîné venoit à mourir, sans enfant ou enfans légie times, qu'alors ceux-là lui succederoient qui sont nommez dans ledit cas; & tout ainsi que cetce disposition est claire & naturelle, aussi le Droit qui en resulte se trouve semblablement clair& naturel, sçavoir que par la fus, dite institution de ce Fils aîné qui a été, comme on a dit, le Prince Guillaume Premier, il s'y trouve une subftitution jointe, sçavoir une fubftitution fidei-conmiffaire; mais il n'y en a point eu

d'aus

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4 ff. ad.

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d'autre que conditionnelle en mê- L. 114. me tems, sçavoir si sine Liberis , s'il Q. 13.ff. decedoit sans enfans ; & par con. de leg.i. sequent que si ledit Prince Guillau

1. 17. %. me Premier n'est pas venu à mou. Trebel. rir fans enfans, mais qu'il en ait laissé, sçavoir entre autres les sufdits trois Fils , la susdite condition notoirement n'a point eu de licu, de forte que par le défaur de cette condition, la susdite substitution s'est aussi évanouïe , puis qu'elle n'a été ordonnée que sous ladite condition,& que ce n'est que d'elle consequemment qu'elle a dû dependre, & tirer son être. Aucun Droit n'a donc pû être ciré de là, soit en faveur des substituez respe &tifs, comme il est absolument incontestable, soit même pour les enfans susdits du Prince Guillaume Premier, n'ayant été mis là que conditionnellement, positi in con- Pereg.in ditione, puisqu'en Droit c'est une fideic. doctrine constante & reçûë, quod art. 28.n. Liberi fimpliciter in conditione pofiti Grosina non cenfeantur vocati; Que les Es- leyd. 2. fans instituez sous une condition ne boeck, 20,

font

6. def.5.

deel l. font point reputez apellez; sur tout wanneer, lors que lesdits enfans ne sont decis. 22. point des descendans en ligne droiRadel.

te du Teftateur, mais collateraux ; Cur. Tra. c'est pourquoi les fusdits enfans du jott.decif

. Prince Guillaume Premier n'étant 8. Sand.

point Descendans du Teftateur, lib. 4. tit.

ils ne sont en aucune maniere, charChrijl. gez

gez de rien, & on ne sçauroit tivol.i.dec. rer aucune preuve contraire de la 307. vol. disposition du Teftateur. Or il 5. dec.36. eft manifeste que les susdits enfans Fab. in.

du Prince Guillaume Premier ne, Cod. de fideic.des descendent point en droite ligne fin. I. 2. du Teftateur , & qu'il n'y a rien 0 43. dans son Testament qui soit à leur

charge, ni qui puisfe prouver en aucune manière le contraire.

Outre qu'on peut encore ajouter à cela que quand même les enfans posez dans la condition , puif fent être entendus avoir été apelles, ce qui n'est nullement, & même appellez au cas dont il s'agit, ce qui ne paroit non plus en aucu. ne maniere par toutes les fusdites circonstances, il ne resulteroit né. anmoins, en tout cas, d'une telle

prés

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prétenduë vocation autre chose qu'un fidei-commis unique & fimple seulement en faveur de tels enfans, & nullement un fideicommis à leur charge; on ne parle pas d'un fideï.commis perpetuel, sur tout puis qu'il n'en est pas

dit le moindre mot dans ladite disposition, aucun Auteur ou Ju. risconsulte, ni même ceux qui semblent vouloir contefter la surdite doctrine reçûë & conftante, n'ont jamais soutenu ou enseigné, que des enfans fimpliciter pofiti in conditione , uti hic, mis simplement conditionnellement comme ici, feroient non seulement appellez; mais en vertu de cela même grevez, & même non seulement eux; mais aussi leurs Descendans après çux, gravati fidezcommisso graduan li ac perpetuo ; comme d'une maniere inouïe on le dir dans cette rencontre de la part de Sa Majesté Pruflienne.

Contre cette nuë & simple claro té, tant de ladite diposition du Prince Teftateur, que du Droit,

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on

on avancera peut-être de la part de Sa Majesté le Roi de Prusse, que pour juger droitement de ladite institution du Prince Guillaume Premier, & de la condition de subftitution y jointe, fi fine liberis, on ne doit pas seulement considerer cette condition simple & en demeurer là; mais que, pour inferer de ladite institution & fubftitution, le fidei-commis graduel & perpetuel soutenu de la part de Sa Majesté Prussienne, il faudroit peser & examiner les susdites trois dispositions du Prince Teftateur en leur entier, c'est-à-dire ce qui a été ordonné tant à l'égard de ses propresenfans, au cas qu'il fût venu à en laisser, comme, au défaut de cela, la disposition qui regarde les Parens paternels collateTaux ; & enfin aufli au défaut de ceux-là ceux du côté maternel.

Mais la fusdite disposition étant ainsi con Giderée en son entier, on trouvera que bien loin de rien tirer de là qui fasse en faveur dudit fider-commis graduel & perpetuel

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