en diminuer la force; Et que fi Nous en faifions, de quelques fermens qu'elles fuffent accompagnées, elles ne pourront avoir ni force ni vertu, ni produire aucun effet.

EN foy de quoy, & pour rendre ces Préfentes authentiques, elles ont efté paffées pardevant Mef. Alexandre le Fevre, & Antoine le Moyne, Confeillers du Roy Notaires Gardes-nottes de Sa Majesté, & Gardes Scel au Chastelet de Paris fouffignez, lefquels ont du tout delivré le préfent Acte.

ET pour faire publier & enregistrer ces Préfentes par tout où befoin fera, Monseigneur Duc de Berry a conkitué fes Procureurs generaux & fpeciaux les Por teurs des expeditions par Duplicata d'icelles, aufquels Mondit Seigneur en a donné pouvoir & mandement fpecial par cefdites Prefentes. A Marly le vintgt-quatriéme jour de Novembre mil fept cens douze, avant mydy & a figné le present Duplicata & un autre, & leur Minute demeurée audit le Moyne Notaire. Signé Charles, le Fevre & le Moyne; Et à côté, fcellé ledit jour.

Enfuite eft écrit: Nous Hierôme Dar-
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gouges, Chevalier Seigneur de Fleury, Confeiller du Roy en fes Confeils, Maître des Requestes honoraire de fon Hôtel, Lieutenant Civil de la Ville, Prevosté & Vicomté de Paris; certifions à tous qu'il appartiendra, que Maîtres Alexandre le Fevre & Antoine le Moyne qui ont figné l'Acte des autres parts, font Confeillers du Roy Notaires Gardes-nottes de Sa Majesté & Gardes-Scel au Chaftelet de Paris, & que foy doit eftre ajoûtée tant en Jugement que dehors aux Actes par eux reçûs; En foy de quoy Nous avons figné ces Prefentes, icelles fait contrefigner par nôtre Secretaire, & appofer le cachet de nos atmes. A Paris ce vingt-quatriéme Novembre mil fept cens douze. Signé DARGOUGES; & plus bas, Par Mondit Seigneur BARBE Y. Et fcellé.

RENONCIATION

De Monfeigneur le Duc d'Orleans à la Couronne d'Espagne.

PHILIPPE

HILIPPE PETIT-FILS DE
FRANCE, DUC D'ORLEANS,

DE

VALOIS, CHARTRES ET DE NEMOURS:

A tous Rois, Princes, Republiques, Po tentats, Communautez, & à toutes per fonnes, tant prefentes, que futures; FAISONS SCAVOIR par ces Prefentes, que la crainte de l'union des Couronnes de France & d'Espagne, ayant efté le principal motif de la prefente guerre; & les autres Puiffances de l'Europe ayant toûjours aprehendé que ces deux Couronnes ne fuffent fur une même tefte, on a pofé pour fondement de la Paix que l'on traite prefentement, & qu'on efpere cimenter de plus en plus, pour le repos de tant d'Etats qui fe font facrifiez, comme autant de victimes, pour s'opposer au peril dont ils fe croyoient menacez, qu'il falloit établir une espece d'égalité & d'équilibre entre les Princes qui étoient en difpute, & feparer pour toûjours, d'une maniere irrévocable, les droits qu'ils prétendent avoir, & qu'ils deffendoient, les armes à la main, avec un carnage réciproque, de part & d'autre.

Que dans la vûë d'établir cette égalité, la Reine de la Grande Bretagne a propose, & fur ces inftances il a efté convenu par le Roy noftre tres-honoré Seigneur & Oncle, & par le Roy Catholique noftre trescher Neveu, que pour éviter en quelque

temps

temps que ce foit, l'union des Couronnes de France & d'Espagne, il feroit fait des Renonciations réciproques; fçavoir par le Roy Catholique Philippe V. noftre Nevcu, pour luy & pour tous fes Defcendans à la Succeffion de la Couronne de France, comme auffi par le Duc de Berry notre tres cher Neveu, & par Nous, pour nous & pour tous nos Defcendans à la Couronne d'Efpagne; à condition auffi que la Maifon d'Autriche, ny aucun de fes Defcendans, ne pourront fucceder à la Couronne d'Espagne, parce que cette Maison même, fans l'union de l'Empire feroit formidable, fi elle ajoûtoit une nou velle puiffance à fes anciens Domaines; & par confequent cet équilibre qu'on veut établir pour le bien de tous les Princes & Eftats de l'Europe, cefferoit. Or il eft certain que fans cet équilibre, les Eftats fouffrent du poids de leur propre grandeur; ou que l'envie engage leurs voifins à faire des alliances pour les attaquer & pour les reduire au point, que ces grandes Puiffances infpirent moins de crainte, & ne puif fent afpirer à la Monarchie universelle.

Pour arriver à la fin qu'on fe propose; & au moyen de ce que Sa Majefté Catho

lique à de fa part fait fa Renonciation le cinquiéme du prêfent mois: NOUS confentons qu'au défaut de Philippe V. nôtre Neveu & de fes Defcendans, la Couronne d'Espagne paffe à la Maison du Duc de Savoye, dont les droits font clairs & connus; d'autant qu'il defcend de l'Infante Catherine fille de Philippe I I. & qu'il est appellé par les autres Rois fes Succeffeurs; de forte que fon droit à la fucceffion d'Efpagne eft incontestable.

Et defirant de nôtre cofté concourir à la glorieufe fin qu'on fe propofe, de réta blir la tranquillité publique, & prévenir les craintes que pourroient caufer les droits de nôtre naiffance, ou tous autres qui pourroient nous appartenir: NOUS avons refolu de faire ce Defiftement, cette Abdication & cette Renonciation de tous nos droits, pour nous & au nom de tous nos Succeffeurs & Defcendans. Et pour l'accomplissement de cette réfolution, que nous avons prise de nôtre pure, libre & franche volonté, Nous nous declarons & nous tenons dés-à-préfent, Nous, nos enfans & Defcendans, pour exclus & inhabiles, abfolument & à jamais, & fans limitation, ni diftinction de perfonnes, de degrez &

de