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conclusion de la Paix, en chaque année deux Canons écheus desdites Rentes, jusques à l'entiére excinction de tous les arrérages.

VI. Que ledit Duc Electeur sera auli obligé à payer & accomplir toutes les Obligations & Contracts faits par nous ou par nos Prédecesseurs, & par nos Gouverneurs & Capitaines Généraux, en notre nom, & celui de nos Prédeceffeurs, particuliérement ce qui aura retté dû aux Etats-Généraux des Provinces-Unies, des avances d'Argent qu'ils ont faites, & pour les Escadres des Vaisseaux avec lesquels ils ontserwis durant la derniére Guerre, qui finit l'an Mille' fix cent quatre vingt &dix fepyparila Paix de Ryfwick, & pour cet effet leur furent conlignées & hypothéquées les Douanes des Droits d'entrée & de forcie, conformément aux Traitez & Conventions faites avec Euš. - VII. Que ledit Duc Electeur sera paseillement obligé de payer & fatisfaire à l'Electeur de Brandenbourg, ce qui se troute vora lui être du, du reste des SubGdes qui lui furent promis pour les Troupes avec lesquelles il fervit durant la derniére Guerte, qui finit comme il a été dit ici deffus

l'an

l'an quatre-vingt & dix-sept; dont la fatisfaction-lui fut confignée sur les Subsides de toutes les Provinces dudit Pais, en conséquence des Traitez & accords faits avec ledit Electeur de Brandenbourg.

VIII. Que ledit Duc Electeur de Baviére sera aussi obligé de payer & satisfaire la Rente annuelle de cent mille florins, consignez au Prince d'Orange, par le feu Roi Charles II., notre Oncle, particuliérement sur la Doüanc des Droits d'entrée & fortie de Navaigne, sur la Riviére de Meuse, en vertu du Titre & Patentes qui lui en furent expédiées.

IX. Que ledit Duc Electeur de Baviére fera obligé de maintenir les conclufons des Contracts & adjudications des formes de nos Domaines & Rentes dans ledit Païs, pour le tems & aux conditions ftipulées, validant aux Fermiers & Adjudicataires les avances faites de leur part pour notre service sur le prix de leur ferme,

X. Que ledit Electeur sera obligé de payer & accomplir genéralement toutes les dettes qui n'auroient point été satisfaites auxdits Pais, Provinces, d'entre. prises des Vivres , Fourages, feux & lu

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miéres des Corps de Garde, & pour la Garnison durant l'Hiver , des Lits dans lesdits quartiers ; Hôpitaux, & Fortifications , parce que lesdites dettes ont été contractées pour le maintien & la conservation dudit Païs-Bas,

XI. Que finalement ledit Duc Electeur s'obligera à payer les pensions, lefquelles sont pour un certain tems limité ou héréditaires, & toutes les Dupations, Recompenses, ou Graces, que par nous ou nos Prédecesseurs auront êtez accordées & faites à quelques personnes que ce foit audit Pais-Bas.'

XII. Et d'autant que c'est notre intention & volonté que les susdites conditions ayent & sortent leur entier & accomplieffét, sous & moyennant icelles donnons , cedons, delaillons, & transportons, renoncons & accordons irrévocablement & pour toûjours, & par quelque autre meilleure voye, maniére, & forme, que de droit faire se puisse & doive valoir, sans que la forme invalide ou inutile puisse porter aucun préjudice à celle qui est valide, urile, & avantageuse, audit Duc Electeur notre Oncle, & ses Succefleurs mâles tous nofdits Païs-Bas , & les Duchez,

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Principautez, Marquisats, Comtez, Ba-
ronnies, Seigneuries, Villes, Châteaux,
& Forts, qui font en nos Pais.Bas, en-
semble toutes Régales, Fiefs, Hommages,
Droits, Libertez, Franchises, Droit de
Patronage, Rentes, Revenus, Domai-
nes, Aides, Confiscations, & Forfai-
tures, avec tous & quelconques droits &
actions que pouvons ou pourions préten-
dre à cause desdits Pais-Bas, avec toute
Préeminence, Prérogatives, Priviléges,
Exemptions, Gardiennes, Advoueries,
Jurisdictions, Hauteurs, Refforts , &
autres supérioritez quelconques, comme
& en quelque sorte elles soient, & à quel-
le cause & occafion elles nous puissent
competer & appartenir , soit de Patrimoi-
ne ou autrement, à quelque Titre & com-
me que ce soit & puisse être, pour en joüir
entiérement & tout ainsi que nous les
avons eû, & en avons joüi fans rien ex-
cepter; à charge toutefois d'être gardées
& observées inviolablement toute & cha-
cune desdits conditions ci-dessus fpéci-
fiées. Et c'est pareillement notre inten-
tion, comme nous le déclarons & ordon,
Dons expressément par ces presentes, que
moyennant cette notre Donation, Con-

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cession, & Transport. Sera ledit Duc Electeur de Baviére notre Oacle, en la forme & maniere conditionelle ici desfus, déclaré tenu, obligé & chargé de payer & satisfaire toutes & quelconques Derces & Obligations contractées par nous, ou en notre nom, ou de nos Prédeceslears, fur nos Patrimoines & Domaines de nosdits Païs-Bas , & que semblablement il sera tenu & obligé, de foûtenir, porter, & maintenir, toutes & quelconques Rentes, Pensions à vie, & toutes autres, & quelconques Dons, Récompenses, & Graces, que nous & nos Prédecesseurs ayons ou ayent données, affignées, accordées, & faites à quelconques personnes que ce soit, comme tout est déclaré ci-dessus. Etoit figné, PHILIPPE. Et plus bas; M A NUEL DE VADILLO Y VELASCO, Y pendant, à double Cordon d'Or, le grand Seel de Sa Majesté dans une Boëte d'Argent.

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