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neraux des Provinces Unies, des Païs-Bas, & de Monfieur Menager un des Plenipotentiaires de Sa Majefté Très-Chretienne.

Du Mardi 20. Septembre 1712

Yant entendu le Raport des Seigneurs de Broekhuyfen, & des autres Deputez de Leurs Hautes Puiffances pour les Affaires Etrangeres, & examiné, felon leurs Resolution Commifforiale du 5. du courant, les Lettres des Plenipotentiaires de L. H. P. au Congrez d'Utrecht, dattées du 3. & adreffées au Greffier Fagel, & auffi deux Ecrits des Plenipotentiaires de S. M. le Roi de France, adressez aux Plenipotentiaires de S. M. la Reine de la Grande Bretagne, qui les ont communi quez, & mis entre les mains des Plenipotentiaires de L. H. P. L'un desquels Ecrits contenoit une Relation d'un Different furvenu entre Mr. Menager, un des Plenipotentiaires de France, & le Comte de Rechteren, un des Plenipotentiaires de l'Etat, touchant une Querelle qui s'eft formée entre leurs Laquais. Et l'autre Ecrit con

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tenoit la Satisfaction que lesdits Plenipotentiaires de France demandoient par Ördre de leur Roi, fur le Fait en question: & ayant pareillement examiné le Memoire fervant pour la Juftification du dit Comte de Rechteren, avec le Narré du Fait, & les autres Pieces qui en dependoient, delivrées à L. H.P. Et après avoir auffi entendu le-dit Comte, & examiné les Eclairciffemens qu'il à ajoutez: & d'autant qu'il croioit de s'être affez juftifié par le fus-dit Memoire, & temoignant qu'il feroit faché que le Public foufrit la moindre chofe pour lui, & encore davantage qu'il fervit d'Obftacle à l'Avancement de la Paix, il remit fa Commiffion de Plenipotentiaire entre les Mains de L. H. P. & fe demit en effet de fa Charge, dans l'Efperance que les Etats d'Overyssel, par la Nomination desquels il avoit eu cette Commiffion, n'en auroient pas du Deplaifir Sur quoi aiant été deliberé, on a trouvé bon, & vou lu, que la Copie dudit Memoire, le Narré du Fait, & les Pieces que le Comte de Rechteren y ajoutées, foient envoiées aux Plenipotentiaires de L. H.P.au Congrez de la Paix, & qu'on leur écrive que comme les Plenipotentiaires de Sa M. de

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la Grande Bretagne leur ont communiqué les Ecrits de ceux du Roi de France, ils doivent pareillement leur communiquer le fus-dit Narré du Fait, afin que par cemoien ils voient de quelle maniere les chofes, dont il s'agit, fe font paffées, & comment ce qui en eft raporté de part & d'autre s'acorde, & qu'ils temoignent aux Plenipotentiaires de S. M. B. le plaifir que L. H. P. ont de ce qu'ils veulent bien emploier leur Entremise pour cette Affaire, & les remercient de la peine qu'ils ont prife, & leur faffent connoitre qu'Elles defirent qu'ils vueillent continuer leur Me diation.

Que de plus, ils declareront de la part L. H. P. que les Affaires fe trouvant dans un tel état, Elles ne jugent pas necessaire de decider du Droit, ou du Tort, que l'une ou l'autre des Parties peuvent avoir, mais que L. H. P. n'avoient pas crû qu'a ne Querelle de la nature de celle-ci, auroit été un Obstacle pour retarder un auffi grand Ouvrage que l'eft celui de la Paix. Que L. H. P. n'ont jamais eu aucun Avis de cette Querelle furvenue entre les Laquais de Mr. Menager & de Mr. le Com te Rechteren, avant que d'avoir reçû la

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Lettre dont il a été fait mention au commencement de cette Refolution: tant s'en faut qu'Elles aient donné quelque Ordre fur cela au Comte de Rechteren: Que par confequent Elles defavouënt tout ce qui a été fait fur ce fujet, à leur Infçû & fans leur Ordre: Qu'Elles auroient bien fouhaité que cette Affaire n'eut point été mise en train,ni portée devant S. M. T. C.; mais que, puis que cela eft fait, Elles fe perfuadent néanmoins que, quoi qu'Elles aient le malheur d'être en Guerre avec le Roi de France, Sa Majefté leur fera la juftice de croire qu'Elles n'ont jamais perdu le Refpect, nila haute Eftime qu'une Republique doit a un Grand Roi; & qu'Elle a toujours eu, & aura fans ceffe: Qu'Elles auroient certainement beaucoup de Deplaifir fi S. M. en avoit d'autres penfées: Que pour faire connoître maintenant leur Defir & leur Penchant pour l'Avancement de la Paix, le Comte de Rechteren ne fera plus emploié, comme Plenipotentiaire, aux Conferences qui fe tiendront pour cela, & qu'on deliberera, felon la Coutume de nôtre Gouvernement, pour faire la Nomination d'un autre Plenipotentiaire. Que L. H. P. donneront des

Eclairciffemens par écrit aux Plenipotentiaires de la Grande Bretagne, › pour les communiquer aux Plenipotentiaires de France. Qu'avec ceci on representera combien L. H. P. ont à cœur d'éloigner tous les Obstacles qui peuvent nuire au Traité de la Paix. Que par ce moien Elles fe promettent certainement que lesdits Plenipotentiaires de la Grande Bretagne ne feront pas feulement convaincus de la Condecendance L. H. P.; mais auffi qu'ils agiront en telle forte, que les Plenipotentiaires de France en feront contens.

Les Seigneurs Deputez de la Province de Gueldre, & de Groeningue & Omme lande, fe font declarez contre la Conclufion ci-deffus, fe refervant la libre Deliberation des Seigneurs Etats leurs Principaux, & d'y faire telles Remarques que lesdits Etats jugeront convenables à cela.

Les Seigneurs Deputez de la Province d'Overyffel ont declaré, que leur Sentiment eft, que les Remarques, ou Contredeclaration du Comte de Rechteren, fur le Factum de Mr. Menager, & les Pieces miles fous les Numero 1. 2. 3.4.& 5. & fous les Lettres A.B.C.D. & E. & les autres Pieces qui y font alleguées & ajoutées,