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PUBLICATION.

L

es Bourguemaistres, & Conseil Politie

que de la Ville d'Utrecht ayant eu communication du bon, & falutaire Reglement fait par Mrs. les Plenipotentiaires suivant la priere qui leur en avoit été faite afin de maintenir le bon ordre, & la Tranquillité dans cette Ville, & empêcher tous les desordres qui pourroient survenir au sujet des Domestiques desd. Sieurs Plenipotentiaires ou autres, ils ont ordonné qu'aucuns bas Domestiques, Pages, Laquais, Cochers, Valers, &c. de quelque état, rang, ou condition que puissent étre leurs Maitres ,

demeurans en cette ville pour y faire leurs études, ou pour s'y exercer au Manege, ou pour tel autre raison que ce puisse être; fuit que lesd. Laquais, Cochers & autres appartiennent à quelque Famille de cette ville, ne pourront doresnavant & pendant le tems de la tenüe dud. Con-. grés porter aucunes armes ; comme Batons , Epées, Pistolets de poche , Couteaux, & autres armes cachées on non cachées soit dans la ville, soit dans les Prome

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nades hors de la ville sous peine de 25: Florins d'amande & de confiscation desdites Armes.

Et par la presente Ordonnance Mr. le Haur Officier, & son Substitut, font Authorisés, & chargés de faire saisir, & emprisonner tous ceux d'entre les surd. Domestiques qui y auront contrevenu, & de les tenir en prison jusqu'à ce qu'ils agent payé lad. amande. Afin

Afin que Personne ne pretende de ceci cause d'Ignorance les Aubergiftes, & les Hôres seront obligés d'en donner connoissance aux Etrangers qui seront logés chez eux sous peine d'encourir lad. Amande , & celleci fera publiée, imprimée, & affichée où l'on a coutume de le faire. Ainsi arrété au Senat le 1. de Fevrier 1712. egi publié de la Maison de Ville d'Utrecht de la maniere Accoutumée le 2. de Fevrier 1712• Accorde avec l'Original.

E: V: HARSCAMP.

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PUBLICATION.

N

ous BOURGUEMAITRES & Sena

TEURS de la ville d'Utrecht ayant oui plusieurs fois des plaintes, qui nous ont fait connoitre qu'il s'étoit commis des infultes, & affrons à ceux des Domestiques, ou de la suite de Messeigneurs les Plenipotentiaires, qui se trouvent actuellement ici au traité de Paix, & dont les Personnes fuivant le droit des Gens doivent être tenües pour sacrées & inviolables, partant les insultes & mauvais traitemens qui se font à eux ou à ceux de leur suite punis au plus haut degré.

St Est ce que Messeigneurs les BourGUEMAITRES & SENATEURS susdits y ayant voulu pourvoir , afin d'éviter toute confusion avertiffent, & defendenc scrieusement par cellcci à toute personne de quelqu'âge & condition qu'Elle puisse étre, de n'avoir en aucune maniere la hare diesse de railler, médire, ou méfaire, de parole ou d'action qui ce soit desd. Scigneurs Ministres Publics, ou ceux de leur Suitte sous peine que Messeigncurs les

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venerables MAGISTRATS feront proceder contre eux comme contre des Violatcurs, Aggresseurs, & Perturbateurs du Repos Public suivant la rigucur du droit, les faisant méme punir arbitralement & corporellement suivant l'exigence des cas.

Monsieur le Grand Oiticier, son Suba ftitut & tous les Sergens de la ville, font pour cela authorités d'apprehender de fa&to, tous ceux qu'on trouvera contrevenir à la presente & de les mettre dans les prisons de l'Hôtel de ville (dite Hasenberg.)

Et afin que personne ne puissc pretendre cause d'ignorance de cet avertissement de Nos Venerables MAGIS TRATS, il sera lû, publié, imprimé & affiché aux lieux ordinaires & accoutu. més.

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Ainfi arreté au Senat de l'Hotel de

Ville d'Utrecht , more folito publié le 25. d'Aoszt 1712.

En connoissance de moi.

E. V. HARSCAMP,

ME.

M E M O IR E d'ADOLPHE HENRY

Comte de Rechteren, Un des Plenipotentiares de Leurs Hautes Puissances les Etats Generaux des

Provinces Unies. Avec les Documents y joints sub N. 1. 2. 3.

4. & 5.& les Lettres A.B.C.D. & E. Contenant ce qui s'est passé au sujet de quelques Querelles entre les Laquais

dudit Comte, & ceux de Monsieur м M A

Ε Ν Α G E R Un des plenipotentiaires de Sa Majesté

Tres-Chrétienne.

Hauts & Puissants Seigneurs

MESSEIGNEURS,
E souligné ayant examiné le Factum

de Monfr. Menager un des Plenipotentiaires de Sa Majesté Tres-Chrétienne,

pors

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