Page images
PDF
EPUB

SU PLEMENT.

De Plufieurs

SEIGNEURS,

Qui se trouvent au Congrés

d'UTRECHT,

Pour leurs Affaires Particulieres, &c.

S.

Altesse Eminentiffime Monseigneur le Prince-Cardinal-Duc de Bouillon, Doyen du Sacré College, Evêque d'Ostie, élu Abbé de St. Amand, &c.

S.

Exl. François Marie Spinola, Duc de St.

Pierre, Prince de Molfetta, &c. Grand d'Espagne, Gentilhomme de la Chambre de S. M. c. Grand Maitre de la Reine Douairiere, &c.

Monfr. Jaques de Bariac, Marquis de Ro

chegude, de la part des Cantons Evangeliques pour les Confesseurs qui sont sur les Galeres & pour les affaires de Religion.

Monfr.

M

Onfr. le Baron de Woerden charge des affaires de Madame la Princesse d'Epinoy.

Onfr. Leandre de Roli, Chevalier de St.

Jean de Jerusalem, Marquis de Mon: Vibian le Vieux , Conseiller du Roi T. C. & Agent de ses affaires en Cour de Rome, à la fuite de leurs Excellences Messrs. les Plenipotentiaires de Sa Majesté très Chrêtienne, &c.

Onsr. Mars chargé des affaires de Monfr.

- le de Conti au sujet de la Principauté & Comté de Neufchatel comme aussi de la Principauté d'Orange, & de tous les Biens de la Maison de Chalons,

MOnfr, l’Abbé du Bos chargé des affaires

de Madame la Princesse de Condé, à la suite de Son Excell. Monfr. le Marechal d'Huxelles.

Onfr. de la Faye Gentilhomme ordinaire du Roi T. C. chargé du Pleinpou

voir {

voir de Monfr. le Duc de la Tremouille av sujet de sa pretention au Royaume de Naples;

à la suite de Son Excell. Monfr.l'Abbé de Polignac.

MO

Onfr. Renaud de Duliolo Noble de Bou

logne, Professeur Publique dans les Universités de Boulogne, & de Padoue, Meme bre de la Societé Royale de Londres.

[ocr errors]

ACTES,

MEMOIRES,

Et autres pieces autentiques

concernant La Paix d'UTRECHT.

TOM, I I.

REPRESENTATION

Aux Trés-illustres Honorables Seigneurs , les Plenipotentiaires, au Traitté de Paix à Utrecht, faite de la part des Eufans mineurs du feu Prince d'Orange & de Nassau, Jean Guillaume Frifon de glorieufe memoire,

Erfonne n'ignore que la Principauté d'Orange, de même que d'autres biens, situés sous la domination de la France, ne

soit comprise parmi les biens de la succession du Roi de la Grande Bretagne Guillaume III. de glorieusę memoire, Tom. II.

A

du

P

duquel Jean Guillaume Frison, Prince d'Orange & de Nassau, Pere des Pupites dont il s'agit, a été institué. Herisier universel ; Et comme après la mort de fadite Majesté, la guerre étant survenuë , l'Ennemi s'est faili desdits biens, on ne doit point douter que la guerre finissant, la reftitution, comme c'est la coûtume, n'en doive être faite, avec tous les droits en dépendans, la chose-ne recevant aucune difficulté.

Mais il n'est pas non plus moins certain à qui cette reftitution doit être faite, lesdits biens ne pouvant revenir ni être remis qu'à ladite fucceffion du Roi de la Grande Bretagne, d'où ils ont été pris & occupés par l'Ennemi , ce qui ne reçoit non plus de doute ni de difficulté que la restitution mê. me, soit qu'on ait égard à la raison & à l'équité, foit qu'on considere le droit & l'usage, qui veulent qu'en un tel cas les choses soient remises dans l'état qu'elles étoient auparavant.

Cependant on a apris avec un juste étonnement que le Roi de Prusse a, depuis long tems, fait tous ses efforts, & fait encore aujourd'hui tout fon poflible, pour que par le Traité de Paix ces biens là ne retournent

pas

« PreviousContinue »